Aide à l'achat d'un vélo électrique à Nice

Récemment, Nice Métropole a annoncé la fin des subventions pour l'achat de vélos et véhicules électriques. Une décision impactante pour ceux qui souhaitaient bénéficier de l'aide velo electrique Nice. Zoom sur ce changement majeur sur la Côte d'Azur.

Une nouvelle qui risque de refroidir ceux qui envisageaient de se convertir à l'électrique cet été. Depuis peu, la Métropole Nice Côte d'Azur a suspendu les subventions accordées à l'achat de vélos, scooters et voitures électriques.

Malgré deux années d'incitation où les particuliers pouvaient obtenir jusqu'à 5 000 euros pour une voiture et 400 euros pour un scooter ou un vélo, la métropole a décidé de ne pas renouveler cette offre au-delà du 30 juin 2023.

La hausse des aides étatiques et des contraintes budgétaires sont mises en avant pour justifier cette décision. Toutefois, MNCA (Métropole Nice Côte d'azur) assure qu'elle se mobilise autour d'autres projets visant à promouvoir la transition écologique.

Qu'est ce que l'aide à l'achat d'un vélo électrique ?

L'aide à l'achat d'un vélo électrique est une subvention mise en place par certaines collectivités locales, régions, ou États pour encourager les citoyens à opter pour ce mode de transport écologique et réduire ainsi la pollution et les embouteillages. Ces aides peuvent varier en fonction de la localité, des ressources de la personne, du type de vélo, ou d'autres critères spécifiques à chaque programme.

Quelles sont les aides de l'État ?

Initié en 2018, le "plan vélo et mobilités", désormais nommé "plan vélo et marche", vise à encourager financièrement les citoyens à choisir des alternatives non polluantes à la voiture personnelle. À cet égard, l'État propose deux subventions pour l'achat d'un vélo électrique, et vous pouvez les cumuler.

Le bonus vélo ou bonus écologique

Connu sous le nom de bonus vélo ou bonus écologique, cette subvention vise à soutenir l'achat d'un vélo classique, cargo ou électrique. Pour un vélo électrique, cette aide varie entre 300 et 2 000 euros.

La prime à la conversion

Lorsque vous achetez un vélo à assistance électrique, neuf ou d'occasion, et que vous remplacez un véhicule à moteur thermique, vous pouvez obtenir cette prime. Selon la situation fiscale de l'acheteur, la prime de conversion oscille entre 1 500 et 3 000 euros.

Quels sont les vélos électriques éligibles aux aides ?

Les subventions peuvent être allouées pour l'achat ou la location (sur une période d'au moins 2 ans) des matériels suivants :

Vélo avec assistance électrique ;
Vélo-cargo doté d'une assistance électrique ;
Vélo adapté avec assistance électrique ;
Vélo pliable électrique ; Pour les vélos classiques, sans motorisation électrique, l'aide est plafonnée à 150 euros.

Qui est éligible au bonus vélo ?

Pour obtenir le bonus vélo, que ce soit pour un vélo classique neuf ou un vélo électrique, vous devez respecter certains critères que la réglementation définit.

Conditions d'éligibilité à la subvention pour un vélo électrique

Être âgé d'au moins 18 ans ;
Résider en France ;
Garder le vélo au moins une année après son acquisition.

Conditions selon les revenus

Le montant du bonus vélo dépend du revenu fiscal du détenteur du vélo et est segmenté en deux catégories.

La première catégorie s'adresse aux particuliers, hors situation de handicap, ayant un revenu fiscal par part inférieur à 6.358 €. Ils peuvent recevoir une prise en charge de 40% du coût d'achat du vélo, plafonnée à :

150 euros pour un vélo standard ;
400 euros pour un vélo électrique ;
2.000 euros pour les vélos spécifiques comme les pliants, cargo, adaptés pour le handicap, etc.

La deuxième catégorie vise les personnes avec un revenu fiscal par part compris entre 6.359 € et 14.089 €. Pour elles, la subvention s'élève à :

300 euros pour un vélo électrique ;
1.000 euros pour les autres modèles de vélos spécifiques mentionnés précédemment.

Conditions relatives au VAE

Pour prétendre au bonus écologique ou à la prime de conversion, le vélo doit être neuf, équipé d'une batterie exempt de plomb et doté d'un dispositif anti-vol.

Critères d'éligibilité à la prime de conversion

La prime de conversion dépend du type de véhicule (en fonction de son âge et de sa pollution) mis à la casse et des revenus de son détenteur.

Véhicules éligibles à la mise à la casse : Le véhicule à mettre à la casse doit :

Être un véhicule essence datant d'avant 2006 ou diesel antérieur à 2011 ;
Être immatriculé en France ;
Être détenu par son propriétaire depuis plus d'un an.

Revenus du détenteur : Le titulaire du véhicule mis à la casse a droit à une prime de conversion équivalente à 40% du coût d'achat du vélo électrique, plafonnée à :

1.500 euros pour un revenu fiscal entre 6.358 et 22.983 euros ;
3.000 euros si le revenu fiscal est au plus de 6.358 euros ;
3.000 euros pour les personnes handicapées.

Comment solliciter une aide pour l'achat de votre vélo ?

Voici les étapes à suivre :

Déposer votre demande en ligne : Si vous respectez les critères d'éligibilité, vous pouvez introduire votre demande (pour le bonus écologique et/ou la prime à la conversion) sur le portail primealaconversion.gouv.fr, dans un délai de six mois après la date de facturation de votre vélo.
Constituer votre dossier : Assurez-vous d'inclure les documents suivants :
- Une copie valide de votre pièce d'identité ou titre de séjour ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- Votre dernier avis d'imposition ;
- Si applicable, un document prouvant votre situation de handicap (comme une attestation d'allocations ou une carte d'invalidité) ;
- La facture d'achat validée par le commerçant.
Procédure de remboursement : Lors de l'achat ou de la location de votre vélo électrique, le vendeur peut retrancher immédiatement l'aide (bonus écologique ou prime à la conversion) de votre facture et l'État le remboursera ensuite. Si le vendeur n'accepte pas de déduire cette somme au préalable, vous devrez effectuer votre demande de remboursement directement via le site primealaconversion.gouv.fr.