Prime à la conversion pour un vélo électrique

Lorsque vous achetez ou louez un vélo à assistance électrique (VAE) et mettez simultanément à la casse un ancien véhicule diesel ou essence, vous avez la possibilité, selon certaines conditions, de profiter de la prime a la conversion velo.

Qu’est ce que la prime à la conversion pour un vélo électrique ?

La prime à la conversion pour un vélo, parfois appelée “bonus vélo” ou “prime vélo”, est une aide financière accordée par l’État français pour encourager les particuliers à remplacer leur véhicule motorisé ancien et polluant par un vélo, qu’il soit classique ou à assistance électrique. Cette mesure vise à promouvoir des modes de transport plus écologiques et à réduire la dépendance aux véhicules motorisés, surtout en milieu urbain.

Qui à droit à la prime vélo ?

Toute personne majeure résidant en France, chaque entité morale disposant d’un établissement sur le territoire français, ainsi que les administrations publiques, peuvent prétendre à cette aide à condition d’acheter ou de louer un véhicule pour une période d’au moins deux ans. Cette subvention vient en complément du bonus écologique.

L’obtention de cette aide nécessite la mise hors circulation et la destruction d’une voiture personnelle ou d’une camionnette. Il faut immatriculer cette dernière avant 2006 (ou avant 2011 si elle utilise du diesel comme carburant principal).

À noter que depuis le 15/08/2022, chaque adulte d’un même foyer fiscal peut recevoir cette prime a la conversion velo lors de la mise au rebut d’un seul et même véhicule.

Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Les critères pour le demandeur

 Le demandeur personne physique :

• Être majeur et résider en France.
• Pour la prime la plus élevée : avoir un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 6 358 € (pour un achat de vélo en 2023, il faut présenter l’avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021). Ou être une personne en situation de handicap, disposant des aides comme l’AAH, la PCH, la MVA, l’AEEH, ou détenteur d’une carte mobilité inclusion avec mention “invalidité”, une carte d’invalidité ou une carte d’invalidité militaire.
• Pour la prime la moins élevée : avoir un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 22 983 € (pour un achat de vélo en 2023, il faut présenter l’avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021). Ou être en situation de handicap et bénéficier des aides mentionnées ci-dessus.
• Un individu peut recevoir le bonus vélo une seule fois.

Le demandeur personne morale :

• Avoir un établissement établi en France.

Les critères pour le vélo

• Doit être neuf ou d’occasion.
• Vous devez effectuer l’achat entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2023. Ceci, pour être conforme aux modalités du décret n°2022-1151 du 12 août 2022.
• Sa batterie ne doit pas contenir de plomb.
• Il est nécessaire qu’il ait un identifiant unique gravé sur son cadre, conformément à l’article L. 1271-2 du code des transports. Ce marquage, obligatoire pour lutter contre le vol et la revente illégale, est détaillé sur le site du ministère de l’écologie. Pour obtenir une aide de l’État, il est impératif de fournir cet identifiant. Vous pouvez fournir soit la facture d’achat, soit une certification de votre fournisseur agréé. Pour plus d’informations, consultez APIC.
• Doit être qualifié de vélo à assistance électrique.

Les critères du véhicule à mettre hors service

Le véhicule destiné à être éliminé doit être une voiture ou une camionnette :

• Premièrement immatriculée avant 2006,
• Ou immatriculée initialement avant 2011 si elle fonctionne principalement au diesel.

Quel est le montant de l’aide ?

Le gouvernement fixe l’aide à 40% du prix d’achat du vélo, jusqu’à un maximum de 1 500€.

Ce plafond est augmenté à 3 000€ pour les individus qui :

• Ont un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 358 € (pour un vélo acheté en 2022, il faudra présenter l’avis d’imposition 2021 basé sur les revenus de 2020) ou
• Sont en situation de handicap, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’une ou plusieurs des allocations suivantes : AAH, PCH, MVA, AEEH ; ou sont en possession de la carte mobilité inclusion avec la mention “invalidité”, de la carte d’invalidité, ou de la carte d’invalidité militaire.

Comment procéder ?

Effectuez votre demande directement sur le site du ministère de la transition écologique.