Aide à l’achat d’un vélo électrique en région Occitanie

Dans le cadre de sa volonté d’encourager la mobilité écologique, la Région Occitanie propose une aide velo electrique occitanie pour stimuler la pratique du vélo. Cette initiative s’inscrit dans sa politique continue de soutien aux modes de transports propres.

L’équipe a actualisé ce dispositif pour l’année 2023. Si vous avez acheté un vélo à assistance électrique avant le 1er juillet 2023, le dispositif actuel s’applique jusqu’à cette date. Avant de soumettre votre demande, veuillez consulter le règlement disponible en téléchargement au bas de la page.

Caractéristiques principales de l’aide

En réponse à ses engagements en matière de mobilité, d’environnement et de pouvoir d’achat, la Région Occitanie a établi une aide financière pour encourager ses citoyens à opter pour un vélo à assistance électrique.

• L’acheteur doit se procurer un vélo à assistance électrique neuf chez un professionnel qui exerce dans la région Occitanie, et ce, à partir du 1er juillet 2023.
• La Région Occitanie offre une aide au demandeur, et celle-ci peut se combiner au bonus vélo à assistance électrique de l’État pour ce même vélo (sous conditions mentionnées dans l’article D251-2 du code de l’Energie).
• Quant au vélo lui-même, il ne doit pas fonctionner avec une batterie au plomb. Il doit aussi respecter la réglementation actuelle, comme défini par la directive européenne de 2002, stipulant que le vélo est un “cycle à pédalage assisté” équipé d’un moteur électrique de 0,25 kilowatt au maximum qui s’arrête lorsque le vélo atteint 25 km/h ou si le cycliste cesse de pédaler (conformément à la norme française NF EN 15194). Enfin, l’acheteur ne doit pas revendre le vélo durant la première année après son achat.

Quel est le montant ?

L’aide velo electrique Occitanie offerte par la Région pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est de 200 euros.

Critères et exigences pour l’éligibilité

Conditions applicables au demandeur

Pour obtenir l’aide velo electrique region Occitanie, le demandeur :

• doit être majeur et représenter une personne physique. Le dispositif n’admet pas les personnes morales.
• doit fournir une preuve de sa résidence principale en région Occitanie.
• doit présenter un Revenu Fiscal de Référence par part ne dépassant pas 14 089 €.
• ne peut pas prétendre à l’aide s’il a déjà reçu un soutien dans le cadre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Achat d’un Vélo à Assistance Electrique neuf ».
• ne peut pas prétendre à l’aide s’il a déjà reçu un soutien dans le cadre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Bonus Forfait Mobilité Durable ».

Conditions applicables au vélo à assistance électrique :

Le vélo à assistance électrique éligible à cette aide doit :

• Respecter la définition réglementaire d’un cycle à assistance électrique selon la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002, qui correspond à la norme française NF EN 15194. Celle-ci décrit le vélo comme étant « équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation de ce moteur diminue progressivement et s’arrête lorsque le véhicule atteint 25 kilomètres/heure ou si le cycliste cesse de pédaler. » De plus, il doit posséder une batterie sans plomb.
• Provenir d’un professionnel qui opère en région Occitanie.
• Ne pas avoir bénéficié précédemment d’une subvention pour l’acquisition dans le cadre de ce dispositif.

Procédure pour soumettre une demande d’aide

Pour que la Région considère une demande de financement comme recevable, il faut :

• Avoir acheté le vélo à assistance électrique à partir du 1er juillet 2023 (selon la date indiquée sur la facture).
• Soumettre un dossier complet sur la plateforme dédiée dans les 6 mois suivant la date d’achat du vélo.

Pour profiter de l’aide velo electrique Occitanie, veuillez soumettre votre demande en ligne.

Voici les documents à fournir avec votre demande :

• Votre carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour actuellement valide (copie recto-verso).
• Votre relevé d’identité bancaire ou postal.
• Un justificatif de domicile en région Occitanie datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone – fixe ou mobile –, avis d’imposition, certificat de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer).
• La facture d’achat du cycle, indiquant clairement votre nom, prénom, adresse, les détails et le prix du cycle, ainsi que l’adresse du vendeur professionnel en région Occitanie.
• Le certificat d’homologation du cycle.
• L’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle. Par exemple, pour un achat en 2023, veuillez fournir l’avis d’imposition de 2022. Assurez-vous de joindre toutes les pages de l’avis.

Engagements du bénéficiaire

En acceptant cette aide, le bénéficiaire promet de conserver le vélo à assistance électrique pendant au moins 12 mois après son achat.

Vérification

Le bénéficiaire doit se soumettre à toute vérification concernant le respect des conditions liées à cette aide.

Des représentants de la Région peuvent effectuer cette vérification en examinant les documents nécessaires. Ainsi, le bénéficiaire doit fournir, à la demande de la Région, tout justificatif comptable ou administratif pour faciliter cette vérification.

Modalités de paiement de l’aide

Suite à l’approbation de la demande d’aide détaillée précédemment, la Région procédera à un paiement unique de l’aide.

Conditions de remboursement

Si le bénéficiaire ne respecte pas les engagements pris, la Région a le droit de demander le remboursement de l’aide accordée. Elle formulera cette demande par l’émission d’une facture.

Avant d’émettre cette facture, la Région enverra une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, mentionnant les résultats de la vérification des engagements et les raisons juridiques et factuelles motivant le remboursement.

Cette lettre précisera aussi le délai, au minimum de 15 jours à partir de la date de réception, pendant lequel le bénéficiaire pourra fournir des explications écrites. Si le bénéficiaire ne fournit aucune réponse à la fin de ce délai, ou si les explications fournies ne sont pas satisfaisantes, le/la Président(e) du Conseil régional décidera du remboursement.

Qui contacter ?

Direction des Infrastructures et Mobilités Région Occitanie

• Email : [email protected]
• Tél : 05 61 39 64 39