Depuis le 29 aoรปt 2022, la Mรฉtropole Rouen Normandie offre une aide velo electrique Rouen pour les rรฉsidents de ses 71 communes. Le but est dโencourager des moyens de transport actifs et de sโattaquer aux dรฉfis รฉcologiques de la rรฉgion.
Critรจres pour le bรฉnรฉficiaire
La Mรฉtropole rรฉserve lโassistance financiรจre aux rรฉsidents ayant souscrit un contrat de location de longue durรฉe avec le service LOVELO dans les six derniers mois, une initiative lancรฉe par la Mรฉtropole Rouen Normandie.
Pour y prรฉtendre, les critรจres sont les suivants :
- รtre un individu (et non une entitรฉ ou entreprise) ;
- Avoir signรฉ un contrat LOVELO de location de longue durรฉe dans la demi-annรฉe รฉcoulรฉe ;
- รtre รขgรฉ de 18 ans ou plus ;
- Avoir votre habitation principale au sein dโune commune de la Mรฉtropole ;
- Avoir procรฉdรฉ ร lโacquisition dโun vรฉlo รฉlectrique postรฉrieurement au 15 juillet 2022. Chaque individu ne peut prรฉtendre ร cette aide quโune fois sur une pรฉriode de 5 ans. Une nouvelle sollicitation sera possible aprรจs cette pรฉriode. De plus, il est impรฉratif de sโengager ร conserver le vรฉlo sans le vendre pendant ces 5 annรฉes.
Exigences relatives au vรฉlo
La subvention concerne lโacquisition de vรฉlos ร assistance รฉlectrique, vรฉlos pliables ou vรฉlos cargos.
Pour รชtre รฉligible, le vรฉlo รฉlectrique doit rรฉpondre aux normes actuelles* et son prix dโachat ne doit pas dรฉpasser 4 000 โฌ TTC.
Le tarif dโachat des vรฉlos pliables ne doit pas non plus excรฉder 4 000 โฌ TTC.
Quant aux vรฉlos cargos ou familiaux, ils doivent รชtre soit biporteurs, triporteurs, soit des vรฉlos allongรฉs (longtail). Leur coรปt ne doit pas dรฉpasser 6 000 โฌ TTC.
La directive europรฉenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 dรฉfinit un cycle ร assistance รฉlectrique comme รฉtant รฉquipรฉ dโun moteur auxiliaire avec une puissance continue maximale de 0,25 kilowatt. Lโassistance se rรฉduit et sโarrรชte dรจs que le vรฉlo atteint 25 km/h ou si le cycliste cesse de pรฉdaler.
Montant de la subvention
La Mรฉtropole alloue la subvention ร tout demandeur rรฉpondant aux critรจres, cependant, le montant dรฉpend des revenus du requรฉrant. Il est dรฉterminรฉ comme suit :
- 50 % du coรปt dโachat TTC pour ceux avec un RFR par part jusquโร 13.489 โฌ inclus.
- 30 % du coรปt dโachat TTC pour ceux dont le RFR par part excรจde 13.489 โฌ.
Montants maximum de lโaide | RFR par part โค 13.489 โฌ | RFR par part > 13.489 โฌ |
Vรฉlo รฉlectrique ou pliant | 500 โฌ | 300 โฌ |
Vรฉlo cargo ou familial | 1 000 โฌ | 600 โฌ |
Comment procรฉder ?
La procรฉdure est entiรจrement en ligne, accessible depuis le site officiel de la Mรฉtropole. Si vous rencontrez des difficultรฉs, lโenvoi postal reste une alternative.
Voici la liste des documents ร fournir :
- copie de votre carte dโidentitรฉ ;
- preuve de rรฉsidence datant de moins de 3 mois ;
- facture du vรฉlo, au nom du requรฉrant ;
- certificat de conformitรฉ du vรฉlo ;
- vos coordonnรฉes bancaires (RIB) ;
- fiche statistique renseignรฉe ;
- preuve de votre location LOVELO ;
- votre rรฉcente notification dโimpรดt ;
- dรฉclaration sur lโhonneur confirmant que le vรฉlo ne sera pas vendu pendant 5 ans.
Aprรจs approbation de votre demande, vous recevrez le montant de la subvention en une seule tranche sur votre compte. Vous avez รฉgalement la possibilitรฉ de solliciter le Bonus Vรฉlo, une aide au niveau national.
Foire aux questions
Voici les rรฉponses aux interrogations les plus courantes concernant les subventions pour lโacquisition dโun vรฉlo รฉlectrique ร Rouen.
Peut-on cumuler cette subvention avec celle proposรฉe par lโรtat ?
Absolument. Il est recommandรฉ de solliciter dโabord la subvention mรฉtropolitaine avant de procรฉder ร la demande dโaide de lโรtat.
Est-il possible de recevoir lโaide pour plusieurs membres du mรชme foyer ?
Tout ร fait. Plusieurs membres dโun mรชme foyer peuvent bรฉnรฉficier de cette aide, cependant, elle est accordรฉe une unique fois par individu.
Quelle est la procรฉdure pour recevoir la subvention ?
Pour obtenir lโaide velo electrique Rouen, veuillez soumettre votre demande via le portail en ligne de la Mรฉtropole. Une fois approuvรฉe, la somme sera transfรฉrรฉe directement sur votre compte.
Comment sรฉlectionner le bon vรฉlo รฉlectrique pour moi ?
Le choix dโun vรฉlo รฉlectrique dรฉpend principalement de votre budget. En gรฉnรฉral, ils se situent autour de 1.500 โฌ. Pensez ร considรฉrer lโautonomie, les dimensions, le poids du vรฉlo, et le type de moteur quโil utilise.
Quโest-ce que reprรฉsente LOVELO ?
LOVELO se rรฉfรจre ร un programme de location de vรฉlos basรฉ ร Rouen. En optant pour une location via ce service, vous pourriez par la suite prรฉtendre ร une subvention pour lโachat dโun vรฉlo รฉlectrique.
Les dรฉtails concernant la subvention vรฉlo รฉlectrique de Rouen sont fournis ร titre informatif. Avant de finaliser votre achat, il est recommandรฉ de consulter la collectivitรฉ en question pour vรฉrifier la disponibilitรฉ actuelle de la subvention.