Une nouvelle attestation sur l’honneur de déplacement vient remplacer l’existante. Le gouvernement vient d’annoncer un durcissement des restrictions de sorties afin de réduire au maximum la propagation de la pandémie qu’est le Coronavirus COVID-19. Dans cet article nous reprenons les différents points qui consistent cette nouvelle attestation, mais aussi a qui est-elle destinée et dans quelle mesure s’applique t’elle. Vous pourrez alors télécharger directement en fin de cet article ce document en version PDF ou WORD.

Nouvelle attestation sur l’honneur, les changements à prendre en compte.

A l’heure où les hopitaux sont sur le pied de guerre avant de faire face au plus haut PIC de cette crise sanitaire en France, le gouvernement a émis une nouvelle attestation sur l’honneur de déplacement effective immédiatement. Cela veut dire qu’elle annule est remplace la première attestation sur l’honneur émis au début du confinement.

En bref, via cette nouvelle attestation sur l’honneur de déplacement le gouvernement se veut beaucoup plus stricte qu’auparavant et n’hésitera pas, grâce aux nombreux contrôles de police et gendarmerie à sanctionner plus sévèrement les personnes ne respectant pas ces nouvelles règles de confinement.

Cette attestation sur l’honneur annule est remplace la précédente !

Durcissement des restrictions de déplacement

Des dérives et abus ont été constaté lors de cette première semaine de confinement. Ces abus agravent considérablement les risques de propagation du virus entre personnes. C’est pourquoi, sur cette nouvelle attestation sur l’honneur de déplacement figurent de nouvelles catégories de déplacement et des modifications des précédemment présentes.

Deux points importants sont à mettre en avant dans cette nouvelle attestation sur l’honneur.

  • Les déplacements afin d’effectuer des achats de première nécessité
  • Les déplacements brefs, liés à l’activité physique individuelle ou promenade

Ces deux points sont revenus souvent au coeur des discutions et à la une des reportages de nos nombreux journalistes présents sur le terrain. C’est entre-autre dû à ces principales dévires qu’a été créé cette nouvelle attestation sur l’honneur de déplacement. Vous devrez dès à présent avec cette nouvelle attestation, spécifier en plus de la date, l’heure à laquelle vous effectuerez votre déplacement. Ainsi les forces de l’ordre pourront, en cas de contrôle, vérifier le bon respect de ces nouvelles règles.

Sortir aller acheter sa baguette de pain quotidienne est interdit !
Pratiquer une activité physique ou promenade de plus de 1h est interdit !
Pratiquer ces mêmes activités à plus de 1km de son domicile est interdit !

Durcissement des sanctions en cas de non respect des règles

L’amende en cas de non respect de ce confinement restera à 135 euros en cas de premier contrôle par les autorités. Mais c’est en cas de récidive dans les quinze jours que la contravention augmentera exponentiellement. Cette dernière passera alors à 1500 euros! Sachez aussi qu’au bout de quatre violations constatées dans les trente jours suivant la première contravention, la sanction se transformera en délit passible d’une amende de 3700 euros assujetti d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois.

Vous l’aurez bien compris, le respect de ce confinement est au coeur des priorités du gouvernement Français.

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Les déplacements possibles

Les déplacements possibles restent les mêmes que ce qu’indiqué la précédente attestation sur l’honneur de déplacement. Cette nouvelle attestation en a précisé les contextes.

Il va de soit que seule une catégorie de déplacement peut être cochée à la fois. Vous ne pourrez pas utiliser cette même attestation sur l’honneur pour justifier deux déplacements même si ces derniers sont réalisés dans le même temps imparti.

Nous vous invitons en prendre en compte ce nouveau document téléchargeable à la fin de cet article et dans respecter les mesures.

Une attestation sur l’honneur par déplacement !
Attestation sur l’honneur téléchargeable à la fin de cet article !

L’attestation sur l’honneur est-elle obligatoire pour tout le monde?

Cette attestation est obligatoire pour tout les citoyens Français et sans exception! Nul d’entre nous ne doit se déplacer en dehors de son logement sans l’attestation sur l’honneur de déplacement.

Quels sont les supports autorisés?

Comme pour la première version, seul le format papier sera autorisé. Aucune attestation présenté sur smartphone ne sera accepté et dans ce cas précis, comme pour l’absence de document, vous encourez une amande de 135 euros en cas de premier contrôle.

Revenons au format papier. Vous pourrez alors l’imprimer depuis cet article (voir les documents téléchargeables en fin d’article), ou le recopier sur papier libre.

L’attestation est-elle individuelle ou puis-je avoir la même que mes enfants?

L’attestation est en effet individuelle. Elle ne peut être utilisé pour deux personnes majeurs à la fois. Seul dans le cas d’enfants mineurs, accompagnés d’un des parents, une seule attestation sur l’honneur est nécessaire.

Le 18 mars dernier, le ministère de l’intérieur précisait le point suivant : « Le parent doit mentionner, dans son attestation personnelle, le motif de la sortie et donc la préciser la présence de ses enfants à ses côtés ».

Cette nouvelle attestation apporte quelques précisions importantes. Dans le type de déplacement dit « bref » figure que tout déplacement de type promenade de moins d’une heure est possible pour les personnes regroupées du même domicile. Aucune limite de personne n’a été précisé mais nous appelons là votre bon sens. Limiter le regroupement lors de promenade de personnes vivant au même domicile participe grandement au respect des règles du confinement.

Quelle est sa durée de validité?

Cette attestation n’est valable que pour le déplacement précisé, en date et heure, par le citoyens. Seul le déplacement « bref » afin d’effectuer une activité physique ou promenade se limite alors à une heure maximum.

Tout nouveau déplacement, même dans la même journée engendra l’impression d’une nouvelle attestation.

Suffit-elle pour les déplacements professionnels?

Cette attestation sur l’honneur ne suffit pas lors de déplacements professionnels. En effet, dans ce cas précis votre employeur devra vous fournir une deuxième attestation se nommant « justificatif de déplacement professionnel ».

Justificatif de déplacement professionnel supplémentaire fournie par l’employeur

Ce deuxième document est obligatoire à tout travailleur devant effectuer des déplacements dû à son travail. Mais n’est pas renouvelable comme l’attestation sur l’honneur de déplacement. Cela veut dire qu’une fois ce document en votre possession, vous pourrez vous affranchir de l’attestation sur l’honneur pour vos déplacements professionnels. Vous pourrez alors utiliser ce même justificatif de déplacement professionnel tout au long de votre confinement.

Des résultats notables en Chine dû à un confinement stricte

Les Chinois peuvent aujourd’hui et à plusieurs endroits dans leur pays circuler librement. Depuis plus de 3 jours maintenant aucuns cas de contamination n’a été enregistré sur leur territoire. Et l’on parle maintenant d’une éventuelle jugulation de l’épidémie. Bien sûr, le pays n’est pas à l’abri d’une nouvelle vague de contamination et reste prudent mais nous pouvons constater que le confinement très stricte réalisé dès le début de l’épidémie à permis de ralentir fortement les contaminations, laissant au passage plus de temps aux soignants de s’occuper des nombreux patients.

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Attestation sur l’honneur de déplacement – Document téléchargeable

Ce document provient en version PDF et WORD provient directement du site du gouvernement. Il se veut donc officiel. Nous avons décidé de vous le mettre à disposition dans cet article afin de vous facilité la recherche. Gardez à l’esprit que cette attestation sur l’honneur est obligatoire tout le temps du confinement. Mais aussi que cette attestation est susceptible d’être de nouveau modifié en fonction de l’évolution de l’épidémie dans notre pays mais aussi en fonction des restriction à apporter auprès des citoyens Français si ces certains d’entre-eux ne respectent pas les règles de confinement.

Téléchargement du document en version PDF et WORD

Ci-dessous nous vous mettons à disposition ce document officiel. Il vous est aussi possible de le recopier sur papier libre en cas d’absence d’imprimante.

Attestation sur l’honneur en format PDF Attestation sur l’honneur en format WORD
Cette attestation peut changer à tout moment !

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Conclusion

A l’heure actuelle ce confinement n’est qu’à son début, cette épidémie n’est encore qu’à ses débuts. Nous devons chacun d’entre nous faire preuve de rigueur tout au long de cette période de confinement et respecter les restrictions imposées par le gouvernement. Téléchargez dès à présent cette attestation sur l’honneur afin de vous déplacer en règle. Respectons ensemble les demandes de nos dirigeants mais aussi celles de nos soignants qui endurent péniblement les désagréments de cette pandémie internationale. Il s’agit bien là d’une crise sanitaire mondiale sans précédent et nous ne pouvons réagir en ignorant les conséquences de nos actes.

Respectons le confinement! Restons chez nous!

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Informations complémentaires :

« Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire : téléchargez ici la nouvelle version ! » – de linternaute.com