Aides renforcées pour l’achat de vélos traditionnels, vélos cargos, vélos pliants, remorques électriques, etc. Avec des seuils d’éligibilité revus à la hausse depuis janvier 2023. Le bonus écologique ou “bonus vélo” est reconduit jusqu’à fin d’année. Il offre une aide financière sous conditions de ressources ou de handicap. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prime vélo électrique 2023.
Les aides à l’achat de vélo ont été améliorées à partir du 15 août 2022 et prolongées jusqu’au 31 décembre 2023. Des changements significatifs incluent la suppression de la condition d’aide locale, une augmentation de l’aide à 300 €, et une majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap. Mais aussi l’inclusion des vélos pliants, et l’élargissement de la prime à la conversion.
À partir du 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité connaissent une hausse. Couvrant 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant). 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). Selon un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Subvention de 150 € pour l’acquisition d’un vélo traditionnel neuf
Ce programme facilite l’acquisition d’un vélo neuf traditionnel (sans assistance électrique) sous certaines conditions de ressources. Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez bénéficier de cette aide. Elle correspond à 40 % du prix du vélo, plafonnée à 150 € (pour un coût total de 375 €).
Aides pour l’achat de vélos électriques, vélos cargo, vélos adaptés, etc. de 300 à 2 000 €
Le montant du bonus peut atteindre 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique (VAE). Ceci, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap. Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, le bonus est plafonné à 300 €.
Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant (avec ou sans pédalage assisté), d’une remorque électrique pour cycles ou d’un vélo adapté pour le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou à l’avant du conducteur, le montant de l’aide peut atteindre 2 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association ou une collectivité, le bonus est de 1 000 €.
Aides financières en fonction de votre situation
Montants du bonus vélo
| Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € | Personne morale (entreprise, association, collectivité) | |
| Vélo classique | 150 € maximum | – | – |
| Vélo à assistance électrique | 400 € maximum | 300 € maximum | – |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum | 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum | 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | 2 000 € maximum | 1 000 € maximum | 1 000 € maximum |
Montant de la prime à la conversion selon les bénéficiaires
Si vous disposez d’un véhicule ancien (voiture ou camionnette antérieur à 2006 pour les moteurs essence, et à 2011 pour les diesel) depuis plus d’un an et que vous souhaitez le mettre à la casse, vous pouvez bénéficier de la prime vélo électrique 2023. Cette dernière est équivalant à 40 % du prix d’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Dans la limite de 1 500 €.
Cette prime s’adresse aux personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 € et 22 983 €. Chaque membre d’un même foyer qui achète un vélo électrique, pliant, cargo, etc., peut bénéficier de cette aide. Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2023. Contrairement à la version antérieure, qui était unique par véhicule ancien envoyé à la casse.
Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, ou qui se trouvent en situation de handicap, la prime peut atteindre 3 000 €. Toujours équivalent à 40 % du prix d’achat du vélo.
Enfin, si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a accordé une aide pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de la prime de 1 000 €.
Le cumul du bonus et de la prime à la conversion avec une aide locale est possible. Certaines régions et villes offrent des aides supplémentaires jusqu’à 600 €, qui s’ajoutent à l’aide de l’État sans être prises en compte dans le calcul du plafond. Une seule demande est à déposer pour bénéficier des deux aides.
Prime vélo électrique 2023 : comment faire la demande ?
Pour bénéficier de cette aide, voici la procédure à suivre :
- Déposez votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo électrique.
- Connectez-vous sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr, en utilisant FranceConnect pour vous connecter.
- Remplissez le formulaire et joignez les documents requis :
- Une copie de la facture d’achat du vélo électrique.
- Un justificatif d’identité.
- Une copie de votre dernier avis d’impôt.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.
Pour plus d’informations sur le dispositif, vous pouvez contacter le site officiel primealaconversion.gouv.fr :
- Utilisez le formulaire de contact disponible sur le site.
- Appelez le 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Service et appel gratuits.
L’aide régionale pour l’achat de vélo électrique
L’acquisition d’un vélo électrique peut être soutenue financièrement par votre région, sous certaines conditions environnementales :
- Le vélo électrique doit être neuf.
- Il doit être équipé d’un moteur auxiliaire électrique.
- Il doit comporter un identifiant unique sur son cadre.
- Il ne doit pas posséder de batterie au plomb.
Chaque région fixe ses propres critères d’éligibilité et détermine le montant de l’aide. Dans la plupart des grandes villes, les foyers modestes peuvent bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 50 % du coût du vélo électrique. Cependant, ce pourcentage peut varier en fonction des ressources annuelles ou du quotient familial du demandeur.
Les conditions d’éligibilité et les démarches pour bénéficier de l’aide locale peuvent différer selon votre lieu de résidence. Certaines régions exigent la résidence sur leur territoire, la justification de l’achat d’un vélo à assistance électrique et la présentation de certains documents. RIB, justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.
Pour obtenir plus d’informations sur les démarches à suivre, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
Depuis 2023, vous pouvez cumuler le bonus écologique de l’État avec la prime locale. Même si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’aide locale, vous pouvez toujours être éligible au bonus national.
Certaines entreprises offrent une prime spécifique allant jusqu’à 400 €. Ceci, pour encourager les mobilités douces chez les acquéreurs de vélo électrique.