Depuis le 1er janvier 2019, selon la date indiquée sur la facture, tout adulte résidant principalement dans les Bouches-du-Rhône peut prétendre à l’aide velo electrique Marseille. Cette subvention, accessible sans condition de ressources, couvre 25% du coût d’acquisition d’un vélo à assistance électrique, avec un plafond fixé à 400 euros.
Bilan de l’aide vélo électrique par le département
Le Département avait comme ambition de soutenir l’acquisition de 3 000 vélos électriques chaque année pendant cinq ans. Depuis la mise en place de cette initiative en 2019, un total de 19 845 vélos électriques ont bénéficié d’un financement. Ce qui représente une enveloppe de 7 millions d’euros.
Les résidents des Bouches-du-Rhône plébiscitent tellement ce moyen de transport écologique que le budget initial de 6 M€ s’épuise et le dépasse même. Cette action a grandement favorisé l’adoption du vélo comme mode de déplacement quotidien dans la région.
Quels sont les vélos concernés ?
Vélos autorisés : Tous les modèles neufs de vélos, cycles et tricycles électriques (y compris les VTT). Ces derniers doivent êtres conformes aux normes européennes actuelles. Chaque bénéficiaire a droit à une seule aide pendant toute la période du programme.
Vélos exclus : Les « speedbikes » capables d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h.
Aide velo electrique Marseille : éléments requis pour le dossier
- Coordonnées bancaires : Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur.
- Pièce d’identité valide : Document officiel (carte d’identité, passeport, etc.) portant le nom du demandeur.
- Preuve de résidence : Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) dans les Bouches-du-Rhône (facture d’eau, d’électricité, dernier avis d’impôt sur le revenu ou d’habitation). Notez que les factures de téléphonie, les avis de taxe foncière et les reçus de loyer ne sont pas acceptés.
- Situation fiscale : Dernier relevé d’imposition au nom du demandeur.
- Facture du vélo : Document attestant du paiement, portant le nom complet du demandeur et validé par le vendeur. Les paiements en espèces ne sont pas éligibles pour la subvention.
- Preuve de paiement : Vous devez fournir un document confirmant le paiement intégral de la facture. Les captures d’écran ne sont pas acceptées. Si paiement par crédit, fournir le contrat et l’échéancier. Les règlements en espèces ne sont pas acceptés.
- Conformité du vélo : Notice technique ou certificat d’homologation prouvant la conformité aux normes (EN 15194).
- Engagement du demandeur : Document d’information et d’engagement signé (à télécharger, compléter, signer et scanner) au nom du demandeur.
Cumuler avec les aides de l’état
Il est intéressant de noter que vous pouvez additionner les aides locales avec les subventions mises en place par l’État. Une solution qui offre ainsi une opportunité accrue de financement pour les acheteurs.
Le bonus écologique
Egalement désigné comme “bonus vélo”, le bonus écologique est une subvention offerte lors de l’acquisition d’un vélo, qu’il s’agisse d’un modèle traditionnel, cargo ou à assistance électrique. Pour les versions électriques, cette aide peut aller de 300 à 2.000 euros.
La prime à la conversion
Lors de l’achat d’un vélo électrique, neuf ou d’occasion, pour remplacer un véhicule thermique, vous pouvez bénéficier de cette prime à la conversion. Selon la situation fiscale de l’acheteur, son montant peut se situer entre 1.500 et 3.000 euros.
Les détails concernant la subvention vélo électrique de Marseille sont fournis à titre informatif. Avant de finaliser votre achat, il est recommandé de consulter la collectivité en question pour vérifier la disponibilité actuelle de la subvention.