Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est possible dans certains cas de bénéficier d’une exonération de certaines taxes de carte grise. Voici un résumé des différents cas d’exoneration pour la carte grise.
Exonération de la carte grise pour les personnes handicapées
Il n’y a pas d’exonération de taxes de carte grise pour les handicapés concernant les véhicules d’occasion. Cependant, lors de l’achat d’une nouvelle voiture aménagée pour les personnes à mobilité réduite, l’exemption du malus écologique et du malus au poids est possible.
Le détenteur d’une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire ne paie pas ces malus. L’exonération s’applique uniquement à un seul véhicule par bénéficiaire. Cette mesure est valable aussi pour le leasing. Elle s’applique également si un enfant mineur ou à charge, titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) avec mention invalidité, fait partie du foyer fiscal.
Exonération de taxe de carte grise pour les véhicules adaptés aux personnes handicapées
Lors de la première immatriculation d’un véhicule avec mention handicap, l’exonération totale du malus écologique et du malus au poids s’applique. Pour bénéficier de cette exemption, le demandeur doit fournir une copie de la carte d’invalidité. Cette carte peut appartenir au titulaire de la carte grise ou à une personne à charge. Toutefois, l’exonération de ces taxes ne peut concerner qu’un seul véhicule handicap par foyer.
Exonération de la taxe de carte grise pour les véhicules hybrides et écologiques (selon certaines régions)
Les conditions d’exonération des frais de carte grise pour les véhicules hybrides et propres (GPL, E85 éthanol) ont considérablement changé. Actuellement, seules deux régions offrent des réductions :
| Région | Réduction véhicule propre |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 0 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 0 % |
| Bretagne | 0 % |
| Centre-Val de Loire | 0 % |
| Corse | 100 % |
| Grand Est | 0 % |
| Hauts-de-France | 50 % |
| Île-de-France | 0 % |
| Normandie | 0 % |
| Nouvelle-Aquitaine | 0 % |
| Occitanie | 0 % |
| PACA | 0 % |
| Pays-de-la-Loire | 0 % |
| Guadeloupe | 0 % |
| Guyane | 0 % |
| La Réunion | 0 % |
| Martinique | 0 % |
| Mayotte | 0 % |
Cela concerne les véhicules hybrides, électriques, à hydrogène, au GPL ou roulant au bioéthanol. L’exoneration de la taxe régionale carte grise, lorsqu’applicable, s’applique lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Remise de carte grise pour les véhicules électriques : 100 % partout en France
Toutes les voitures électriques, appartenant à la catégorie des véhicules propres, bénéficient d’une exonération totale. Ainsi, vous pouvez profiter d’une remise de 100 % sur le montant de la taxe régionale, indépendamment de votre région.
Exonération des frais de carte grise pour les véhicules au bioéthanol (E85)
Une carte grise pour un véhicule fonctionnant à l’éthanol bénéficie de l’exonération de la taxe régionale dans les deux régions qui offrent cet avantage aux véhicules dits propres :
- Corse : 100 %
- Hauts-de-France : 50 %
Si vous avez installé un boîtier E85 après avoir acheté une voiture d’occasion, notez qu’avec Eplaque, vous pouvez effectuer le changement de carburant en même temps que le changement de titulaire. Cela permet de bénéficier de l’exonération de la taxe régionale sur la carte grise.
Exonération de la carte grise pour les véhicules GPL
Si vous habitez dans l’une des régions qui offrent l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres, vous bénéficiez de cet avantage. En Corse, vous ne paierez pas la taxe Y1 pour une carte grise GPL. Dans les Hauts-de-France, vous ne paierez que la moitié de cette taxe.
Conditions d’exoneration de la carte grise dans d’autres situations
Il existe plusieurs situations où l’on est exonéré du paiement des taxes de carte grise :
- En cas de veuvage : Si votre conjoint décède et que vous étiez mariés ou pacsés, vous ne paierez pas la taxe régionale. Seuls les frais fixes de 13,76 € sont à payer.
- Pour l’immatriculation d’un cyclo (50 cc) : Le prix de la carte grise est de 11 €. Vous êtes exonéré des autres taxes.
- Suite à une catastrophe naturelle : Immatriculation ou demande de duplicata de carte grise coûte seulement 2,76 € de taxes.
- En cas de changement d’état matrimonial : Exonération de la taxe Y1 de la région.
- Correction d’une erreur : Si l’erreur est le fait de l’administration, il y a exonération totale des frais, rendant la carte grise gratuite.
- Changement d’adresse : L’envoi de l’autocollant avec la nouvelle adresse coûte 2,76 €.
- Pour les voitures de plus de 10 ans : Le prix du CV est divisé par deux pour le calcul de la taxe régionale.
Ces exemptions permettent de réduire considérablement les coûts liés à l’obtention ou à la modification de la carte grise dans certaines situations spécifiques.
Exonération du malus écologique et du malus au poids
Lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, il est possible de bénéficier d’une exemption du malus écologique et du malus au poids. Dans certains cas, il est également possible d’obtenir une réduction du prix total à payer.
Réduction de la carte grise pour les familles nombreuses
Les familles comptant au moins trois enfants à charge peuvent bénéficier d’un avantage lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf. Cet avantage consiste en une réduction du malus écologique et du malus au poids éventuel. Cet avantage s’applique à un seul véhicule par foyer fiscal, qui doit disposer d’au moins cinq places. Les réductions accordées sont les suivantes :
- 20 g de CO2 par km (ou d’un cheval fiscal) par enfant
- 200 kg pour le malus au poids par enfant
Cependant, cet avantage ne constitue pas une exonération totale. Le titulaire de la carte grise devra faire une demande de remboursement pour obtenir le malus réduit.
Exemption universelle du malus écologique
Pour éviter de payer le malus écologique ou le malus au poids, il suffit d’acquérir un véhicule dont les émissions sont inférieures au seuil de déclenchement de cette taxe. En 2024, ce seuil est fixé à 118 grammes de CO2 par km.
Exonération du malus écologique pour les véhicules importés
Le malus écologique s’applique à toute première immatriculation d’un véhicule. Cela concerne les voitures neuves et les véhicules d’occasion importés. Cependant, le mode de calcul spécifique du malus pour les véhicules étrangers de seconde main permet d’en être exonéré. Pour cela, il suffit d’acquérir une voiture d’au moins 10 ans. En effet, le système offre une remise de 10 % sur le barème par année d’ancienneté, ce qui signifie une exonération pour les voitures âgées d’une décennie ou plus, peu importe leurs émissions.