Dรฉcouvrez lโaide velo electrique Paris, un programme de subventions de la Ville pour favoriser lโachat de vรฉlos ร assistance รฉlectrique, cargos et lโexploration de Mobilibโ, le tout dans une dรฉmarche รฉco-responsable.
Quels sont les dรฉlais de traitement des demandes ?
Suite ร votre demande dโaide, vous obtiendrez une rรฉponse sous environ une semaine. En cas dโapprobation, vous percevrez le montant correspondant dans un intervalle de 4 ร 6 mois.
Vous pouvez soumettre des demandes rรฉtroactives pour les factures รฉmises depuis le 15 octobre 2022.
Les autres aides en รle-de-France
รle-de-France Mobilitรฉs propose des aides destinรฉes aux particuliers, avec de nouvelles conditions ร partir du 20 avril 2023 :
- Vous avez la possibilitรฉ de solliciter ces aides directement auprรจs dโรle-de-France Mobilitรฉs.
- Vous pouvez dรฉsormais cumuler ces aides sans limite avec celles que la Ville de Paris offre.
Si vous dรฉpassez les critรจres de revenus et ne remplissez pas les conditions pour les aides 1 ร 6 de la Ville de Paris, vous pouvez choisir de ne pas soumettre une demande via le service en ligne. Vous nโaurez plus besoin dโune lettre de refus de la Ville de Paris pour adresser votre demande ร รle-de-France Mobilitรฉs.
ร lโattention des particuliers
Lโobjectif consiste principalement ร apporter un soutien ร la mobilitรฉ des individus dรฉfavorisรฉs et les plus vulnรฉrables, notamment les personnes ร mobilitรฉ rรฉduite. Ainsi, plusieurs aides suivent des critรจres de revenus et vous pouvez combiner certaines dโentre elles.
Aides conditionnรฉes par les ressources
Nยฐ1 : Pour lโachat dโun vรฉlo รฉlectrique (VAE)
- Lโaide couvre 33% du coรปt HT, jusquโร un maximum de 400 โฌ.
Nยฐ2 : Pour lโรฉquipement transformant un vรฉlo traditionnel en vรฉlo รฉlectrique (DAE)
- Lโaide prend en charge 33% du coรปt HT, jusquโร un plafond de 400 โฌ.
Nยฐ3 : Pour lโachat dโun vรฉlo cargo รฉlectrique ou dโun triporteur, avec plateau ou caisse ร lโavant/arriรจre
- Lโaide sโรฉlรจve ร 33% du coรปt HT, avec un plafond de 600 โฌ.
Nยฐ4 : Pour lโachat dโun vรฉlo cargo traditionnel ou dโun triporteur, รฉquipรฉ dโun plateau ou caisse ร lโavant/arriรจre
- La subvention couvre 33% du coรปt HT, jusquโร un maximum de 600 โฌ.
Nยฐ5 : Pour lโachat dโun vรฉlo mรฉcanique
- Lโaide couvre intรฉgralement le coรปt, jusquโร un plafond de 100 โฌ.
Nยฐ6 : Pour lโachat dโune remorque transformant un vรฉlo standard en vรฉlo cargo
- Lโaide sโรฉtablit ร 33% du coรปt HT, avec un maximum de 100 โฌ.
Aides accessibles sans vรฉrification de ressources
Nยฐ7 : Pour lโachat dโun vรฉlo conรงu pour les personnes ร mobilitรฉ rรฉduite
- Lโaide couvre 33% du coรปt HT, jusquโร un maximum de 900 โฌ.
Nยฐ8 : Inscription ร une formation de cyclisme ou de remise en selle dispensรฉe par un prestataire agrรฉรฉ
- Lโaide prend en charge 100% du coรปt HT, jusquโร un plafond de 60 โฌ.
Nยฐ9 : Abonnement annuel pour un stationnement vรฉlo sรฉcurisรฉ
- La subvention couvre 50% du coรปt annuel HT, avec un plafond de 100 โฌ.
Nยฐ10 : Exploration des services Mobilibโ pour la mobilitรฉ partagรฉe
- Lโaide sโรฉlรจve ร 100% du coรปt HT des trajets effectuรฉs, avec un maximum de 100 โฌ.
Nยฐ11 : Obtenir une tรฉlรฉcommande pour les personnes malvoyantes afin dโactionner les feux piรฉtons sonores
- La Ville de Paris fournit cette tรฉlรฉcommande sans frais au requรฉrant.
Aide complรฉmentaires โ Acquisition dโaccessoires (casque, antivol)
Lโaide est รฉquivalente ร 33 % du prix dโachat HT des crรฉdits dโutilisation, avec un plafond de 50 โฌ. Les accessoires admissibles sont le casque et lโantivol. Ceci constitue une aide supplรฉmentaire aux aides nยฐ1, 2, 3, 4, 5 et 7. Il nโest pas possible de la solliciter seule. Les accessoires doivent รชtre mentionnรฉs sur la mรชme facture que celle des aides nยฐ1, 2, 3, 4, 5 ou 7.
Cumul et complรฉments dโaides
Chaque individu peut solliciter une seule aide de chaque catรฉgorie, mais il est envisageable de combiner des aides de catรฉgories distinctes. Consultez le tableau pour identifier les combinaisons possibles.
Documents acceptรฉs
Chaque dossier est nominatif. Toutes les piรจces dโun mรชme dossier, telles que la facture, le justificatif de domicile et le RIB, doivent impรฉrativement afficher les mรชmes nom, prรฉnom et adresse parisienne que ceux dรฉclarรฉs dans le formulaire de demande dโaide.
Les justificatifs de domicile รฉligibles comprennent les factures dโรฉnergie (รฉlectricitรฉ, gaz) ou dโeau datant de moins de trois mois, ainsi que les taxes dโhabitation indiquant le type de bien (appartement ou maison).
Tout dossier contenant une ou plusieurs piรจces justificatives inappropriรฉes sera rejetรฉ sans exception.
Dans le cas des rรฉsidences collectives
Le but est dโencourager les rรฉsidences collectives ร Paris, quโil sโagisse de copropriรฉtรฉs ou de bailleurs sociaux, ร mettre en place des espaces de stationnement sรฉcurisรฉs pour vรฉlos. Lโaide financiรจre couvre 50 % du coรปt hors taxes des travaux, jusquโร un montant de 2 000 โฌ.
ร lโattention des professionnels
Nยฐ1 : Mise en place dโun espace sรฉcurisรฉ pour vรฉlos
- Lโaide couvre 50 % du coรปt hors taxes des travaux, avec un maximum de 2 000 โฌ.
- Les professionnels gรฉrant des logements collectifs ne peuvent en bรฉnรฉficier.
Nยฐ2 : Prรฉparation รฉlectrique en vue de la mise en place de bornes de recharge pour vรฉhicules รฉlectriques
- Lโaide couvre 60 % du coรปt restant hors taxes, jusquโร un plafond de 4 000 โฌ.
- Les professionnels gรฉrant des logements collectifs sont exclus.
Nยฐ3 : Achat dโun vรฉlo รฉlectrique
- Lโaide couvre 33 % du coรปt dโachat hors taxes, jusquโร un maximum de 400 โฌ.
Nยฐ4 : Achat dโun kit pour convertir un vรฉlo classique en vรฉlo รฉlectrique
- Lโaide reprรฉsente 33 % du coรปt dโachat hors taxes, avec un plafond ร 400 โฌ.
Nยฐ5 : Achat dโun vรฉlo cargo รฉlectrique ou dโun triporteur, avec un compartiment ร lโavant ou ร lโarriรจre
- Lโaide est de 33 % du coรปt dโachat hors taxes, plafonnรฉ ร 1 200 โฌ.
Nยฐ6 : Achat dโun vรฉlo cargo ou dโun triporteur sans moteur รฉlectrique, comportant un espace de rangement ร lโavant ou ร lโarriรจre
- Lโaide couvre 33 % du coรปt hors taxes, jusquโร 1 200 โฌ.
Nยฐ7 : Achat dโun vรฉhicule pour auto-รฉcole รฉlectrique et neuf
- Lโaide est un montant fixe de 6 000 โฌ.
Nยฐ8 : Achat dโun utilitaire lรฉger รฉlectrique ou ร hydrogรจne pesant moins de 3,5 tonnes
- Lโaide est un montant fixe de 6 000 โฌ.
Nยฐ9 : Achat dโun camion fonctionnant ร lโรฉlectricitรฉ, au gaz ou ร lโhydrogรจne
- Lโaide sโรฉlรจve ร 9 000 โฌ.
Nยฐ10 : Achat dโun taxi รฉlectrique neuf
- Lโaide est un montant forfaitaire de 6 000 โฌ.
Nยฐ11 : Achat dโun systรจme anti-pollution ou dโun moteur alternatif pour bateaux utilisant du fuel ou du diesel
- Lโaide reprรฉsente 50 % du coรปt hors taxes, avec un maximum de 9 000 โฌ.
Foire aux questions
Vous avez des questions sur lโaide velo electrique ร Paris ? Voici notre FAQ dรฉtaillรฉ pour vous guider ร travers les subventions disponibles et faciliter votre transition vers une mobilitรฉ plus verte.
Qui est รฉligible ร la subvention ?
Particuliers : toute personne adulte vivant ร Paris. Certaines subventions sont soumises ร des critรจres de revenu (le revenu fiscal de rรฉfรฉrence par part ne doit pas dรฉpasser 6 300 โฌ).
Rรฉsidences collectives : copropriรฉtรฉs et gestionnaires sociaux de logements ร Paris.
Professionnels : petites entreprises (TPE), PME ayant au maximum 50 employรฉs inscrits au RCS de Paris, entrepreneurs individuels y compris auto-entrepreneurs basรฉs ร Paris, et associations philanthropiques dรฉclarรฉes dโintรฉrรชt gรฉnรฉral (assistance aux personnes en situation prรฉcaire) disposant dโun espace ร Paris. Tous les mรฉtiers peuvent en bรฉnรฉficier.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bรฉnรฉficier de ces aides ?
Oui, les auto-entrepreneurs sont รฉligibles pour bรฉnรฉficier de ces aides.
Rรฉsidant hors de Paris, puis-je prรฉtendre ร ces aides ?
Particuliers : non, ces subventions sont destinรฉes ร encourager la mobilitรฉ des habitants de Paris.
Rรฉsidences collectives : uniquement les copropriรฉtรฉs et les gestionnaires sociaux des logements parisiens peuvent en bรฉnรฉficier.
Professionnels : quelques subventions pourraient รชtre accessibles aux professionnels de lโรle de France. Les dรฉtails sont fournis dans la dรฉclaration. Les sociรฉtรฉs de transport fluvial de passagers doivent รชtre enregistrรฉes en รle-de-France.
Ayant dรฉjร obtenu une aide, puis-je solliciter une nouvelle subvention ?
Chaque subvention est soumise ร des critรจres spรฉcifiques qui peuvent diffรฉrer dโune aide ร une autre. Il est possible de cumuler certaines de ces aides, que ce soit simultanรฉment ou successivement.
Vous pouvez consulter ces critรจres dans les dรฉclarations, et ils seront dรฉtaillรฉs dans le prochain service en ligne.
Doit-on acheter le vรฉlo ร Paris pour รชtre รฉligible ?
Le lieu dโachat du vรฉlo nโest pas restreint ร Paris. Cependant, le bรฉnรฉficiaire de lโaide doit soit rรฉsider ร Paris (pour les particuliers) soit y avoir son siรจge social ou sa domiciliation (pour les professionnels). La facture, quant ร elle, doit indiquer clairement le nom, le prรฉnom et lโadresse parisienne du bรฉnรฉficiaire, รชtre en euros et prรฉciser les montants HT et TTC.
Pour un Vรฉlo ร Assistance รlectrique (VAE), il est impรฉratif que la facture mentionne la marque et le modรจle. De plus, un certificat dโhomologation respectant la norme europรฉenne EN 15194 doit accompagner votre demande.
Les vรฉlos dโoccasion sont-ils รฉligibles ร ces aides ?
Non, ces aides concernent uniquement lโacquisition de vรฉhicules ou รฉquipements neufs.
Est-il possible dโobtenir une subvention pour une trottinette รฉlectrique ?
Non, il nโest actuellement pas prรฉvu dโaide pour lโachat dโune trottinette รฉlectrique.
Peut-on obtenir une aide pour lโachat dโun gyropode ?
Non.
Oรน trouver mon RFR et mon nombre de parts fiscales pour dรฉterminer mon RFR par part ?
Ces informations figurent sur votre dernier avis dโimposition. Pour toute demande dโaide soumise ร des conditions de ressources, ce document doit รชtre fourni.
Les dรฉtails concernant la subvention vรฉlo รฉlectrique de Paris sont fournis ร titre informatif. Avant de finaliser votre achat, il est recommandรฉ de consulter la collectivitรฉ en question pour vรฉrifier la disponibilitรฉ actuelle de la subvention.