Aide à l’achat d’un vélo électrique à Paris

Découvrez l’aide velo electrique Paris, un programme de subventions de la Ville pour favoriser l’achat de vélos à assistance électrique, cargos et l’exploration de Mobilib’, le tout dans une démarche éco-responsable.

Quels sont les délais de traitement des demandes ?

Suite à votre demande d’aide, vous obtiendrez une réponse sous environ une semaine. En cas d’approbation, vous percevrez le montant correspondant dans un intervalle de 4 à 6 mois.

Vous pouvez soumettre des demandes rétroactives pour les factures émises depuis le 15 octobre 2022.

Les autres aides en Île-de-France

Île-de-France Mobilités propose des aides destinées aux particuliers, avec de nouvelles conditions à partir du 20 avril 2023 :

• Vous avez la possibilité de solliciter ces aides directement auprès d’Île-de-France Mobilités.
• Vous pouvez désormais cumuler ces aides sans limite avec celles que la Ville de Paris offre.

Si vous dépassez les critères de revenus et ne remplissez pas les conditions pour les aides 1 à 6 de la Ville de Paris, vous pouvez choisir de ne pas soumettre une demande via le service en ligne. Vous n’aurez plus besoin d’une lettre de refus de la Ville de Paris pour adresser votre demande à Île-de-France Mobilités.

À l’attention des particuliers

L’objectif consiste principalement à apporter un soutien à la mobilité des individus défavorisés et les plus vulnérables, notamment les personnes à mobilité réduite. Ainsi, plusieurs aides suivent des critères de revenus et vous pouvez combiner certaines d’entre elles.

Aides conditionnées par les ressources

N°1 : Pour l’achat d’un vélo électrique (VAE)

• L’aide couvre 33% du coût HT, jusqu’à un maximum de 400 €.

N°2 : Pour l’équipement transformant un vélo traditionnel en vélo électrique (DAE)

• L’aide prend en charge 33% du coût HT, jusqu’à un plafond de 400 €.

N°3 : Pour l’achat d’un vélo cargo électrique ou d’un triporteur, avec plateau ou caisse à l’avant/arrière

• L’aide s’élève à 33% du coût HT, avec un plafond de 600 €.

N°4 : Pour l’achat d’un vélo cargo traditionnel ou d’un triporteur, équipé d’un plateau ou caisse à l’avant/arrière

• La subvention couvre 33% du coût HT, jusqu’à un maximum de 600 €.

N°5 : Pour l’achat d’un vélo mécanique

• L’aide couvre intégralement le coût, jusqu’à un plafond de 100 €.

N°6 : Pour l’achat d’une remorque transformant un vélo standard en vélo cargo

• L’aide s’établit à 33% du coût HT, avec un maximum de 100 €.

Aides accessibles sans vérification de ressources

N°7 : Pour l’achat d’un vélo conçu pour les personnes à mobilité réduite

• L’aide couvre 33% du coût HT, jusqu’à un maximum de 900 €.

N°8 : Inscription à une formation de cyclisme ou de remise en selle dispensée par un prestataire agréé

• L’aide prend en charge 100% du coût HT, jusqu’à un plafond de 60 €.

N°9 : Abonnement annuel pour un stationnement vélo sécurisé

• La subvention couvre 50% du coût annuel HT, avec un plafond de 100 €.

N°10 : Exploration des services Mobilib’ pour la mobilité partagée

• L’aide s’élève à 100% du coût HT des trajets effectués, avec un maximum de 100 €.

N°11 : Obtenir une télécommande pour les personnes malvoyantes afin d’actionner les feux piétons sonores

• La Ville de Paris fournit cette télécommande sans frais au requérant.

Aide complémentaires – Acquisition d’accessoires (casque, antivol)

L’aide est équivalente à 33 % du prix d’achat HT des crédits d’utilisation, avec un plafond de 50 €. Les accessoires admissibles sont le casque et l’antivol. Ceci constitue une aide supplémentaire aux aides n°1, 2, 3, 4, 5 et 7. Il n’est pas possible de la solliciter seule. Les accessoires doivent être mentionnés sur la même facture que celle des aides n°1, 2, 3, 4, 5 ou 7.

Cumul et compléments d’aides

Chaque individu peut solliciter une seule aide de chaque catégorie, mais il est envisageable de combiner des aides de catégories distinctes. Consultez le tableau pour identifier les combinaisons possibles.

Documents acceptés

Chaque dossier est nominatif. Toutes les pièces d’un même dossier, telles que la facture, le justificatif de domicile et le RIB, doivent impérativement afficher les mêmes nom, prénom et adresse parisienne que ceux déclarés dans le formulaire de demande d’aide.

Les justificatifs de domicile éligibles comprennent les factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau datant de moins de trois mois, ainsi que les taxes d’habitation indiquant le type de bien (appartement ou maison).

Dans le cas des résidences collectives

Le but est d’encourager les résidences collectives à Paris, qu’il s’agisse de copropriétés ou de bailleurs sociaux, à mettre en place des espaces de stationnement sécurisés pour vélos. L’aide financière couvre 50 % du coût hors taxes des travaux, jusqu’à un montant de 2 000 €.

À l’attention des professionnels

N°1 : Mise en place d’un espace sécurisé pour vélos

• L’aide couvre 50 % du coût hors taxes des travaux, avec un maximum de 2 000 €.
• Les professionnels gérant des logements collectifs ne peuvent en bénéficier.

N°2 : Préparation électrique en vue de la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques

• L’aide couvre 60 % du coût restant hors taxes, jusqu’à un plafond de 4 000 €.
• Les professionnels gérant des logements collectifs sont exclus.

N°3 : Achat d’un vélo électrique

• L’aide couvre 33 % du coût d’achat hors taxes, jusqu’à un maximum de 400 €.

N°4 : Achat d’un kit pour convertir un vélo classique en vélo électrique

• L’aide représente 33 % du coût d’achat hors taxes, avec un plafond à 400 €.

N°5 : Achat d’un vélo cargo électrique ou d’un triporteur, avec un compartiment à l’avant ou à l’arrière

• L’aide est de 33 % du coût d’achat hors taxes, plafonné à 1 200 €.

N°6 : Achat d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans moteur électrique, comportant un espace de rangement à l’avant ou à l’arrière

• L’aide couvre 33 % du coût hors taxes, jusqu’à 1 200 €.

N°7 : Achat d’un véhicule pour auto-école électrique et neuf

• L’aide est un montant fixe de 6 000 €.

N°8 : Achat d’un utilitaire léger électrique ou à hydrogène pesant moins de 3,5 tonnes

• L’aide est un montant fixe de 6 000 €.

N°9 : Achat d’un camion fonctionnant à l’électricité, au gaz ou à l’hydrogène

• L’aide s’élève à 9 000 €.

N°10 : Achat d’un taxi électrique neuf

• L’aide est un montant forfaitaire de 6 000 €.

N°11 : Achat d’un système anti-pollution ou d’un moteur alternatif pour bateaux utilisant du fuel ou du diesel

• L’aide représente 50 % du coût hors taxes, avec un maximum de 9 000 €.

Foire aux questions

Vous avez des questions sur l’aide velo electrique à Paris ? Voici notre FAQ détaillé pour vous guider à travers les subventions disponibles et faciliter votre transition vers une mobilité plus verte.

Qui est éligible à la subvention ?

Particuliers : toute personne adulte vivant à Paris. Certaines subventions sont soumises à des critères de revenu (le revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 6 300 €).

Résidences collectives : copropriétés et gestionnaires sociaux de logements à Paris.

Professionnels : petites entreprises (TPE), PME ayant au maximum 50 employés inscrits au RCS de Paris, entrepreneurs individuels y compris auto-entrepreneurs basés à Paris, et associations philanthropiques déclarées d’intérêt général (assistance aux personnes en situation précaire) disposant d’un espace à Paris. Tous les métiers peuvent en bénéficier.

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de ces aides ?

Oui, les auto-entrepreneurs sont éligibles pour bénéficier de ces aides.

Résidant hors de Paris, puis-je prétendre à ces aides ?

Particuliers : non, ces subventions sont destinées à encourager la mobilité des habitants de Paris.

Résidences collectives : uniquement les copropriétés et les gestionnaires sociaux des logements parisiens peuvent en bénéficier.

Professionnels : quelques subventions pourraient être accessibles aux professionnels de l’Île de France. Les détails sont fournis dans la déclaration. Les sociétés de transport fluvial de passagers doivent être enregistrées en Île-de-France.

Ayant déjà obtenu une aide, puis-je solliciter une nouvelle subvention ?

Chaque subvention est soumise à des critères spécifiques qui peuvent différer d’une aide à une autre. Il est possible de cumuler certaines de ces aides, que ce soit simultanément ou successivement.

Vous pouvez consulter ces critères dans les déclarations, et ils seront détaillés dans le prochain service en ligne.

Doit-on acheter le vélo à Paris pour être éligible ?

Le lieu d’achat du vélo n’est pas restreint à Paris. Cependant, le bénéficiaire de l’aide doit soit résider à Paris (pour les particuliers) soit y avoir son siège social ou sa domiciliation (pour les professionnels). La facture, quant à elle, doit indiquer clairement le nom, le prénom et l’adresse parisienne du bénéficiaire, être en euros et préciser les montants HT et TTC.

Pour un Vélo à Assistance Électrique (VAE), il est impératif que la facture mentionne la marque et le modèle. De plus, un certificat d’homologation respectant la norme européenne EN 15194 doit accompagner votre demande.

Les vélos d’occasion sont-ils éligibles à ces aides ?

Non, ces aides concernent uniquement l’acquisition de véhicules ou équipements neufs.

Est-il possible d’obtenir une subvention pour une trottinette électrique ?

Non, il n’est actuellement pas prévu d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique.

Peut-on obtenir une aide pour l’achat d’un gyropode ?

Non.

Où trouver mon RFR et mon nombre de parts fiscales pour déterminer mon RFR par part ?

Ces informations figurent sur votre dernier avis d’imposition. Pour toute demande d’aide soumise à des conditions de ressources, ce document doit être fourni.