Le Code de la route régit officiellement la circulation de tous les types de deux-roues en France. Des motos autorisées aux infractions possibles, nous allons explorer les nuances du Code de la route à moto.
Le Code de la route pour moto : règles essentielles à suivre
Le Code de la route encadre de manière précise les règles de conduite à respecter pour la sécurité routière des deux-roues motorisés.
Pour les voies réservées au bus
Peut-on rouler en deux-roues motorisés sur les voies réservées aux bus ? Le Code de la route l’interdit formellement. Les autres véhicules ne doivent pas circuler sur une voie réservée à certaines catégories de véhicules, comme le précise l’article R412-7. Le non-respect de cette règle entraîne une amende de 135 €.
Pour la circulation inter-files
La circulation inter-files permet aux deux-roues et trois-roues motorisés de rouler entre les files de véhicules à l’arrêt ou à vitesse réduite. Cette pratique, autrefois non encadrée, est autorisée de manière expérimentale depuis le 1er février 2016 dans 11 départements français. L’objectif est de sensibiliser les motards aux règles de conduite adéquates lors de la circulation entre les voitures.
Cependant, la réglementation de la circulation inter-files est en constante évolution. Les motards pratiquent couramment cette technique, mais des infractions peuvent entraîner des amendes :
- 135 € et un retrait de 3 points pour dépassement par la droite ou non-respect des distances de sécurité
- 35 € et un retrait de 3 points pour changement de voie sans avertissement préalable
Pour les dépassements
Bien que les deux-roues motorisés soient plus agiles dans la circulation, ils doivent respecter les mêmes règles de dépassement que les voitures. Selon l’article R414-4 du Code de la route, le dépassement est autorisé si :
- La moto peut rapidement reprendre sa place dans le flux normal de la circulation.
- Le temps de dépassement est court.
- Le conducteur ne se fait pas dépasser au même moment.
Il est impératif de signaler les dépassements à l’avance et de les effectuer uniquement par la gauche, car le dépassement par la droite est strictement interdit.
Quels sont les motos autorisées à circuler ?
En France, toutes les motos, avec ou sans side-car, ainsi que tous les trois-roues à moteur peuvent circuler, à condition que le conducteur possède le permis moto adéquat. Les motos à forte puissance doivent posséder un système de freinage antiblocage (ABS) pour circuler sur la route.
Cependant, les mini-motos, motos-cross, pit-bikes, et dirt bikes ne peuvent pas circuler sur la voie publique ou dans les lieux ouverts à la circulation.
Les contrôles routiers : les documents à avoir
Qu’il soit ponctuel ou à la suite d’une infraction, il est crucial de se préparer à un contrôle routier. Voici les documents administratifs à présenter :
- Le permis de conduire moto : Ce permis doit correspondre au véhicule contrôlé. En cas d’absence, une amende de 75 € est applicable.
- La carte grise du véhicule : Elle doit être présente lors du contrôle, sinon une amende de 75 € peut être infligée.
- L’attestation de contrôle technique : Elle doit être à jour. Sinon, une amende de 135 € est applicable.
- L’attestation d’assurance moto : Cette attestation doit être valide. En son absence, une amende de 135 € peut être infligée.
L’attestation d’assurance moto : obligations et importance
Toute moto, qu’elle circule ou non, doit être assurée. Comparer les devis d’assurance moto vous permet de choisir le contrat le mieux adapté à vos besoins, que ce soit une assurance moto tous risques ou une assurance saisonnière.
Pour tout véhicule terrestre à moteur, incluant les deux-roues et trois-roues, l’article R211-14 du Code des assurances stipule que le conducteur doit pouvoir prouver qu’il respecte l’obligation d’assurance.
Cette attestation d’assurance moto doit être valide au moment de la conduite. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur fournit une attestation temporaire valable lors d’un contrôle routier.
Le motard incapable de présenter son attestation d’assurance s’expose à une amende de 135 € et devra justifier de son assurance auprès de la gendarmerie. En cas de défaut d’assurance, le conducteur risque une amende de 3 750 €, ainsi qu’une suspension ou une annulation de son permis de conduire.
Les équipements obligatoires pour les usagers de deux-roues motorisés
Porter un casque homologué est une obligation pour tout usager de deux-roues motorisé. Le non-port d’un casque homologué est une contravention de 4ème classe, entraînant une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Il est également impératif de porter des gants certifiés CE. Ces gants assurent une protection essentielle en cas de chute ou d’accident, contribuant ainsi à la sécurité du motard.
Les règles de stationnement pour les motos
L’article R417-10 du Code de la route encadre strictement le stationnement des motos. Les véhicules à l’arrêt ou en stationnement doivent se positionner de manière à gêner le moins possible la circulation. Les deux-roues motorisés ne doivent pas s’arrêter ou stationner dans des lieux tels que :
- Les trottoirs.
- Les emplacements réservés à d’autres véhicules.
- Les endroits où la moto gêne un autre véhicule en stationnement.
- Les ponts, passages souterrains, tunnels et passages supérieurs.
- Les bandes d’arrêt d’urgence.
- Les aires piétonnes.
En cas de stationnement gênant, l’amende est de 35 €, avec possibilité d’immobilisation ou de mise en fourrière du véhicule.
Les types d’infractions au Code de la route à moto
Il existe trois types d’infractions au Code de la route pour moto, définies par leur gravité :
Les contraventions : Elles sont réparties en 5 catégories et incluent des infractions comme les excès de vitesse, le téléphone au volant, et le stationnement gênant. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 3 000 €.
Les délits : Ces infractions entraînent des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Elles comprennent le défaut d’assurance moto, la conduite sans permis, et la conduite en état d’ivresse.
Les crimes : Ces infractions, bien que rares, sont associées à des peines de prison supérieures à 15 ans. Elles concernent généralement des cas d’accidents graves.
Exemples et tarifs des infractions à moto
Voici les différentes classes d’infractions à moto avec des exemples et les montants des amendes associées :
Voici le texte sous forme de tableau :
Classe | Exemples d’infraction | Montant de l’amende |
---|---|---|
1ère classe | Non-respect des règles de stationnement | 38 € maximum |
2e classe | Changement de direction sans clignotant Non-paiement d’un péage Absence d’attestation d’assurance | 150 € maximum |
3e classe | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur les routes limitées à 50 km/h Dispositifs de freinage non conformes | 450 € maximum |
4e classe | Refus de priorité Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge Défaut de port du casque Utilisation du téléphone Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue Absence de visite technique périodique Conduite en état alcoolique Circulation en sens interdit Non-respect de la distance de sécurité Excès de vitesse inférieur à 50 km/h Dépassement dangereux Circulation sans éclairage Absence de certificat d’immatriculation | 750 € maximum |
5e classe | Conduite sans permis Excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée | 1 500 € maximum (ou 3 000 € en cas de récidive) |
Source : site de la Sécurité routière
L’impact des infractions sur l’assurance moto
Même sans sinistre, une infraction routière peut impacter l’assurance moto de l’assuré. Certaines infractions peuvent augmenter la prime d’assurance ou justifier la résiliation du contrat par l’assureur.
La majoration de la prime d’assurance moto en cas d’infractions au Code de la route
L’article A335-9-2 du Code des assurances prévoit des majorations de la prime d’assurance en cas d’infractions. Voici les majorations possibles :
- Conduite en état d’ivresse au moment de l’accident responsable : 150 %
- Suspension ou annulation du permis de conduire après un accident responsable :
- 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois
- 100 % pour une suspension supérieure à 6 mois
- Annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois durant la même période de référence : 200 %
- Délit de fuite après un accident : 100 %
La majoration de la prime pour fausse déclaration
Une majoration de 100 % est appliquée dans les cas suivants :
- Fausse déclaration lors de la souscription du contrat concernant une ou plusieurs des circonstances aggravantes ci-dessus.
- Non-déclaration de sinistres responsables survenus dans les trois années précédant la souscription du contrat.
La majoration de la prime pour sinistres multiples
Les assurés responsables de trois sinistres ou plus en une année voient leur prime majorée de 50 %.
La résiliation de l’assurance moto suite à des infractions
Dans certains cas, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance moto hors échéance à la suite d’un sinistre. Cette possibilité doit être mentionnée dans les conditions du contrat. La résiliation peut se produire :
- En cas d’accident survenu en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
- Pour une infraction entraînant une suspension du permis de conduire d’au moins un mois ou l’annulation du permis de conduire.
Si votre contrat est résilié, vous devrez souscrire une nouvelle assurance moto. Pour cela, il est conseillé de comparer différents devis moto sur des plateformes en ligne pour trouver une assurance moto pas chère répondant à vos besoins.
Comment contester une contravention à moto ?
Après avoir reçu une contravention, tout motard peut contester l’infraction au Code de la route pour éviter de payer l’amende. Vous devez envoyer votre demande dans les 45 jours suivant la date d’envoi de l’avis de contravention.
Contester un PV de stationnement pour moto
Il est possible de contester un PV de stationnement en se référant à une circulaire préfectorale de 2008, qui tolère le stationnement des motos sur les trottoirs parisiens. Pour contester, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la préfecture de police. Le courrier doit inclure :
- L’original du procès-verbal.
- Une lettre de contestation.
- Une preuve photographique montrant que le stationnement n’était pas gênant.
- Une copie de la circulaire préfectorale sur le stationnement.
La préfecture de police peut refuser la contestation, mais cette démarche est essentielle pour tenter d’annuler l’amende.