Les trottinettes électriques ont été mises sur le marché il y a quelques années. Elles font le bonheur de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à s’en procurer. Mais connaissent-elles réellement la législation en la matière ? En effet, les trottinettes électriques à l’instar de certains véhicules, sont soumises à une législation particulière. Parmi les règles édictées en matière de conduite de trottinette électrique, il y a par exemple la condition d’homologation. Dans cet article, nous vous disons tout sur le processus afin d’homologuer une trottinette de cet engin dont on dit tant de bien.
Homologuer une trottinette électrique : Quels sont les différents cas prévus par la loi ?
L’impératif d’homologuer sa trottinette électrique est variable en fonction du niveau de vitesse. En effet, si vous disposez d’une trottinette électrique dont la vitesse maximale est de 25 km/h, vous n’avez pas besoin d’engager une procédure d’homologation. Cela se justifie par le fait que toutes les trottinettes électriques dotées d’une vitesse maximale de 25 km/h sont systématiquement considérées comme homologuées par rapport aux normes européennes.
Dès lors, vous avez la possibilité de conduire votre moyen de locomotion sur des circuits, des parcours ou encore des routes privées. Cependant, lorsque votre trottinette est équipée d’un moteur capable de dépasser 25 km/h, la loi vous impose dans ce cas d’entamer une procédure d’homologation.
Procédure pour homologuer une trottinette électrique : Quelles sont les conditions à remplir ?
L’aboutissement du processus d’homologation dépendra de la certification dont est dotée votre trottinette électrique. Que vous trouviez votre bonheur en magasin ou en ligne sur le site de Gyro-Phare par exemple, vous devrez prendre garde à cette information. Le point à prendre en compte est donc la norme de fabrication. Celle-ci doit être applicable dans la zone européenne. Autrement dit, la trottinette dont l’homologation est demandée doit être marquée par le label CE. En effet, le fait que le label CE figure sur une trottinette électrique, montre que l’engin a pleine autorisation pour circuler sur le territoire européen et par conséquent en France.
Quelles sont les étapes de l’homologation de la trottinette ?
L’homologation d’une trottinette suit deux étapes essentielles :
- L’immatriculation
- L’assurance
L’immatriculation de la trottinette électrique
Pour immatriculer sa trottinette électrique, le propriétaire est tenu de se rendre au ministère de l’Intérieur. C’est à ce niveau qu’il pourra accomplir les formalités qui s’imposent. Le propriétaire est donc appelé à présenter le certificat de conformité délivré par le vendeur au moment de l’achat de la trottinette. D’où l’intérêt de l’exiger avant toute opération d’achat de trottinette. Dans le cas contraire, la demande d’immatriculation vous sera purement et simplement refusée, vous obligeant ainsi à ne pas faire usage de votre engin.
Cependant, si vous présentez le certificat de conformité, vous recevrez votre numéro d’immatriculation, validant ainsi l’étape de l’immatriculation. Il ne vous reste qu’à l’arrimer à une partie de votre trottinette. Toutefois, il existe une règle en la matière. Il faudra inscrire le numéro d’immatriculation sur la carte grise en le fixant en deux lignes de trois caractères/
L’assurance de sa trottinette électrique
La dernière étape de l’homologation de votre trottinette électrique est l’assurance. En effet, cet engin est considéré au même titre que tout autre véhicule. Pour cela, la loi impose de l’assurer. Ainsi, vous serez couvert en cas de dommages causés aux tiers.