L’achat d’une voiture électrique représente un investissement conséquent pour les particuliers et professionnels. Pour faciliter la transition vers l’énergie verte, une aide appelée bonus écologique est mise en place par l’Etat. Le barème, ainsi que les critères d’éligibilités, sont revus chaque année par décret.
Bonus écologique : qui est éligible ?
Depuis décembre 2007, le gouvernement français a mis en place un système de malus/bonus écologique dans un plan environnemental. Ce système d’aide financière, récompense les acquéreurs d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion, ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf. A l’inverse, il pénalise les acquéreurs qui ne sont pas “éco-friendly”.
Pour définir le montant de ce coup de pouce, le système se base sur le taux d’émission de CO2 des véhicules. Cependant, le bonus ecologique qui est révisé par décret chaque années, à changé.
Pour un véhicule neuf (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) le taux de CO2 ne dois pas excéder les 50 g/km. Pour un véhicule électrique ou hydrogène d’occasion, son taux doit être de 20 g/km au maximum. Vous l’aurez compris, plus le taux d’émissions de CO2 du véhicule est faible, plus le bonus écologique est important !
Quelles sont les conditions ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut être majeur et domicilié en France. Quant au véhicule, il doit remplir plusieurs conditions :
- Être un véhicule peu émetteur de CO2
- Neuf ou d’occasion
- Immatriculé en France
- Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat, ou sa location
- Avoir parcouru au moins 6 000 km
Pour un véhicule neuf, la demande du bonus écologie doit se faire au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande se fait au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Quel est le montant du bonus écologique en 2022 ?
Depuis le 1er Juillet 2021, pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué. Pour connaitre le montant de l’aide, tout va dépendre du type de véhicule et de la catégorie du demandeur (particuliers, personnes morales). Cependant, il est important de notifier que celui-ci ne peut excéder plus de 27% du prix d’acquisition TTC. Cela comprend la batterie, si cette dernière fait partie d’une location.
Aide pour les véhicules 100 % électriques
Pour une voiture électrique, l’aide est calculée en fonction du prix TTC du véhicule. Le montant du bonus ecologique peut grimper jusqu’à 6 000 € pour un particulier, et jusqu’à 5 000 € pour un professionnels.
Aide pour les véhicules hybrides rechargeables
Pour un véhicule hybride rechargeable, ce n’est pas la même chose. En effet, le bonus écologique est réservé aux modèles dont le prix de vente ne dépasse pas les 50 000 €, et dont le taux d’émissions de C02 n’excède pas 50 g/km. Dans ce cas, l’aide maximal est de 1 000 €.
Le barème du bonus en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 est le suivant :
| Type de véhicule | Personne physique | Bénéficiaire en Outre-mer | Personne moral | Bénéficiaire en Outre -mer |
| Véhicule électrique neuf (moins de 45 000 euros) | 6 000 € | 1 000 € | 4 000 € | 1 000 € |
| Véhicule électrique neuf (Entre 45 000 et 60 000 euros) | 2 000 € | 1 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Véhicule électrique neuf (plus de 60 000 euros) | 2 000 € | 1 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Camionnette électrique neuve | 7 000 € | 1 000 € | 5 000 € | 1 000 € |
| Véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Véhicule électrique d’occasion | 1 000 € | 0 € | – | – |
Mais attention, à partir du 1er juillet 2022, cette aide est réduite de 1 000 €. Elle passera donc de 5 000 € pour les particuliers à 3 000 € pour les professionnels. Les règles en vigueur avant la date butoir restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2022.
Le barème du bonus en vigueur à partir du 1er juillet 2022 est le suivant :
| Type de véhicule | Personne physique | Bénéficiaire en Outre-mer | Personne morale | Bénéficiaire en Outre-mer |
| Véhicule électrique neuf (moins de 45 000 euros) | 5 000 € | 1 000 € | 3 000 € | 1 000 € |
| Véhicule électrique neuf (Entre 45 000 et 60 000 euros) | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Véhicule électrique neuf (plus de 60 000 euros) | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Camionnette électrique neuve | 7 000 € | 1 000 € | 5 000 € | 1 000 € |
| Véhicule électrique d’occasion | 1 000 € | 0 € | – | – |
Comment avoir le bonus écologique ?
En ce qui concerne le versement, il faut savoir que deux options s’offrent à vous :
- Le concessionnaire peut avancer le bonus écologique, le déduisant du montant TTC.
- Si le concessionnaire refuse d’avancer le montant de l’aide, le titulaire de la voiture électrique pourra effectuer une demande auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Après une étude de dossier de demande auprès de l’ASP, le titulaire pourra bénéficier du bonus ecologique. Rendez-vous sur la page de l’ASP.
D’autre part, il existe également la prime à la conversion comme aide à l’achat d’un véhicule. Pour connaitre l’ensemble des aides disponibles à l’acquisition d’une voiture électrique, nous vous invitons à consulter notre article. Vous pouvez également retrouver l’ensemble des informations sur le site du gouvernement.
Avec le bonus écologique, acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable devient une option envisageable. Bénéficiez également de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse, et en acquérir un nouveau, moins polluant.