Recharger sa voiture de fonction chez soi peut être totalement neutre fiscalement — ou coûter très cher selon le montage retenu. Tout dépend d’un seul critère : à qui appartient la borne installée au domicile du salarié.
Quand la borne appartient à l’entreprise, le salarié ne paie rien
Lorsque l’employeur installe lui-même une borne à son domicile et en reste propriétaire, celle-ci est juridiquement qualifiée d’outil de travail. L’intégralité des frais d’installation est alors à la charge de l’entreprise.
L’avantage est considérable : jusqu’au 31 décembre 2027, les dépenses d’électricité prises en charge par l’employeur pour recharger le véhicule de fonction sont évaluées à 0 euro d’avantage en nature. Ni cotisations sociales, ni impôt sur le revenu.
Une précision importante : cette exonération ne s’applique qu’au véhicule électrique professionnel. Utiliser cette même borne pour recharger un véhicule personnel sans le déclarer constituerait, en théorie, un avantage en nature imposable.
En fin de contrat, l’entreprise ne récupère généralement pas le matériel. Elle propose au salarié de le racheter à sa valeur résiduelle — sans que ce dernier n’ait jamais été imposé sur les frais d’installation initiaux.
Une borne personnelle expose à un risque de requalification fiscale
Si le salarié est propriétaire de sa borne, l’entreprise peut rembourser les factures d’électricité, mais le cadre est nettement plus contraignant. L’administration fiscale surveille de près ces remboursements.
Pour que les sommes versées restent exonérées, plusieurs conditions doivent être réunies. Il est également essentiel de bien maîtriser le coût de recharge à domicile, afin d’éviter toute mauvaise surprise lors du remboursement des frais engagés :
- Le remboursement doit s’effectuer en frais réels, avec justificatifs à l’appui
- Un système de mesure précis — borne connectée ou sous-compteur — doit permettre d’isoler la consommation du seul véhicule professionnel
- Aucun forfait global ne peut être versé sans relevé de consommation détaillé
Sans ces preuves, l’Urssaf peut requalifier le versement en prime déguisée. Dans ce cas, 100 % de la somme est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
La rédaction du contrat de travail, clé de voûte du dispositif
La formulation retenue dans le contrat de travail — ou dans un avenant — est déterminante. Selon que le document précise que la borne est mise à disposition par l’employeur ou qu’elle est offerte au salarié, le régime fiscal applicable change radicalement.
Avant toute installation, vérifier cette rédaction s’impose. Un mot de trop, ou une clause mal rédigée, peut faire basculer un avantage fiscal total vers une charge salariale pleine et entière.