Pour soutenir la mobilitรฉ, lโenvironnement et le pouvoir dโachat, la Rรฉgion Occitanie a lancรฉ une aide voiture electrique Occitanie, un dispositif dโincitation financiรจre encourageant ses citoyens ร opter pour une voiture รฉlectrique ou hybride rechargeable.
Quelle est le montant de cette aide ?
Voici les subventions disponibles selon votre situation financiรจre et professionnelle :
- Si vous รชtes majeur avec un Revenu Fiscal de Rรฉfรฉrence par part infรฉrieur ร 14 089 โฌ, vous pouvez obtenir 30% du coรปt dโachat, jusquโร 2 000 โฌ.
- Si vous รชtes aide-soignant ou accompagnant รฉducatif et social avec un Revenu Fiscal de Rรฉfรฉrence par part sous les 14 089 โฌ, vous avez droit ร 30% du coรปt, jusquโร 4 000 โฌ.
Quelles sont les principales caractรฉristiques de cette aide ?
Si vous envisagez dโacheter une voiture รฉlectrique ou hybride rechargeable, voici les critรจres essentiels pour bรฉnรฉficier de lโaide voiture รฉlectrique Occitanie proposรฉe par la Rรฉgion.
- La voiture doit รชtre รฉlectrique ou hybride rechargeable. Elle doit รชtre dโoccasion. Elle doit avoir au moins 12 mois dโanciennetรฉ. Vous devez lโavoir achetรฉe en Occitanie. Lโachat doit รชtre chez un vendeur professionnel. Lโachat doit รชtre aprรจs le 1er janvier 2023.
- Vous pouvez cumuler lโaide de la Rรฉgion Occitanie avec la prime ร la conversion de lโรtat pour cette voiture, ร condition de respecter les modalitรฉs de lโarticle D251-3 du code de lโรnergie.
Vous devez soumettre votre demande dans les 6 mois aprรจs avoir achetรฉ votre voiture รฉlectrique ou hybride rechargeable.
Les modalitรฉs et conditions dโรฉligibilitรฉ
Les critรจres applicables au demandeur
Pour รชtre รฉligible ร cette aide, le demandeur :
- Doit รชtre un adulte rรฉsidant en Occitanie,
- Peut รชtre un adulte rรฉsidant en Occitanie travaillant comme aide-soignant ou accompagnant รฉducatif et social ร domicile dans la mรชme rรฉgion, sous les conditions suivantes :
- Dรฉtenir un DEAS (Diplรดme dโรtat Aide-Soignant) et travailler comme aide-soignant salariรฉ :
- Au sein dโun service de soins infirmiers ร domicile (SSIAD),
- Ou dans un service dโaide et dโaccompagnement ร domicile (SAAD),
- Ou possรฉder un DEAES (Diplรดme dโรtat Accompagnant Educatif et Social) et travailler comme aide ร domicile ou auxiliaire de vie salariรฉ au sein dโun SAAD,
- Dรฉtenir un DEAS (Diplรดme dโรtat Aide-Soignant) et travailler comme aide-soignant salariรฉ :
- Doit prรฉsenter un revenu fiscal de rรฉfรฉrence ne dรฉpassant pas 14 089 โฌ,
- Ne doit pas avoir prรฉcรฉdemment obtenu de subvention via le programme โEco-chรจque mobilitรฉ โ Achat dโune voiture รฉlectrique ou hybride rechargeable dโoccasionโ.
Les critรจres concernant le vรฉhicule
Pour รชtre รฉligible ร lโaide, le vรฉhicule doit :
- รmettre au maximum 20 g/km de CO2 pour une voiture รฉlectrique (comme indiquรฉ au champ V.7 de la carte grise), et au plus 50 g/km pour une hybride rechargeable (champ P3 de la carte grise indique le type dโรฉnergie EE).
- Avoir รฉtรฉ acquis en tant que vรฉhicule dโoccasion avec une premiรจre immatriculation datant dโau moins un an.
- Coรปter moins de 30 000 euros TTC ร lโachat.
- รtre enregistrรฉ en France au nom du bรฉnรฉficiaire depuis au moins 12 mois.
- Ne pas avoir prรฉcรฉdemment bรฉnรฉficiรฉ de lโaide du dispositif ยซ Eco-chรจque mobilitรฉ โ Achat dโune voiture รฉlectrique ou hybride rechargeable dโoccasion ยป.
Les critรจres concernant le vendeur
Pour que le demandeur puisse bรฉnรฉficier de lโaide voiture electrique Occitanie, le vendeur doit รชtre un professionnel de lโautomobile basรฉ en rรฉgion Occitanie.
La procรฉdure de demande dโaide
Pour รชtre validรฉes par la Rรฉgion, les demandes de financement doivent respecter les conditions suivantes :
- Lโachat du vรฉhicule รฉlectrique ou hybride rechargeable dโoccasion doit avoir eu lieu aprรจs le 1er janvier 2023.
- La demande doit รชtre soumise via la plateforme dรฉdiรฉe dans les 6 mois suivant lโachat du vรฉhicule.
Lโengagement du bรฉnรฉficiaire
Lโacquรฉreur sโengage ร conserver le vรฉhicule subventionnรฉ pendant au moins 12 mois aprรจs son achat.
La surveillance
Le bรฉnรฉficiaire, souhaitant accรฉder ร lโaide rรฉgion Occitanie voiture รฉlectrique neuve, doit se soumettre ร une vรฉrification concernant le respect des conditions dโattribution de lโaide. Un reprรฉsentant mandatรฉ par la Rรฉgion est en charge de ce contrรดle, quโil peut rรฉaliser ร tout moment et qui perdure jusquโร la fin des obligations du bรฉnรฉficiaire.
Pour cette procรฉdure, lโacquรฉreur doit rรฉpondre ร la demande de la Rรฉgion. Il doit fournir des documents. Ces documents incluent des piรจces comptables et administratives. Ces piรจces sont cruciales pour la vรฉrification.
La procรฉdure de paiement de la subvention
Aprรจs une รฉvaluation positive de la demande dโaide mentionnรฉe prรฉcรฉdemment, la Rรฉgion verse la subvention en une seule fois.
Le processus de restitution
Si le bรฉnรฉficiaire ne respecte pas les conditions fixรฉes, la Rรฉgion peut demander le remboursement de la subvention accordรฉe.
La demande de remboursement est initiรฉe par lโรฉmission dโune demande de paiement. Avant cette รฉmission, la Rรฉgion envoie une lettre recommandรฉe au bรฉnรฉficiaire. Cette lettre informe des rรฉsultats du contrรดle. Elle prรฉcise aussi les raisons de la demande de restitution.
Cette lettre prรฉcise le dรฉlai, dโau moins 15 jours, pour que le bรฉnรฉficiaire puisse rรฉagir ou fournir des รฉlรฉments supplรฉmentaires. Le Prรฉsident du Conseil rรฉgional prend la dรฉcision de remboursement si le bรฉnรฉficiaire ne rรฉpond pas ou ne fournit pas de justification satisfaisante dans le dรฉlai imparti.
Pour solliciter lโaide voiture electrique Occitanie, veuillez soumettre votre demande en ligne via le lien suivant : Plateforme de demande dโaides en ligne.
Les documents ร fournir avec votre demande en ligne
Pour traiter efficacement votre demande โChรจque รco-Mobilitรฉโ, fournissez les documents suivants :
- Copie intรฉgrale (recto-verso) dโune piรจce dโidentitรฉ valide : carte dโidentitรฉ, passeport ou titre de sรฉjour.
- Relevรฉ bancaire ou postal ร votre nom.
- Justificatif de domicile en Occitanie de moins de trois mois, comme une facture dโeau, dโรฉlectricitรฉ, de gaz, de tรฉlรฉphone (fixe ou mobile), avis fiscal, quittance dโassurance pour votre logement, acte de propriรฉtรฉ ou quittance de loyer.
- Lโavis dโimposition ou de non-imposition de lโannรฉe avant lโachat du vรฉhicule. Si vous achetez en 2023, veuillez fournir lโavis fiscal de 2022 basรฉ sur les revenus de 2021. Incluez toutes les pages.
- Facture dโachat du vรฉhicule et sa carte grise. Ces documents doivent indiquer votre nom, prรฉnom, adresse, les dรฉtails du vรฉhicule (modรจle, immatriculation, prix), et lโadresse du vendeur professionnel en Occitanie.
- Pour les aides-soignants :
- Une copie du Diplรดme Dโรtat Aide-Soignant.
- Attestation rรฉcente (moins dโun mois) de lโemployeur confirmant votre statut de salariรฉ et lโutilisation du vรฉhicule concernรฉ pour vos missions professionnelles.
- Pour les accompagnants รฉducatifs et sociaux :
- Une copie du Diplรดme Dโรtat dโAccompagnant รducatif et Social.
- Attestation rรฉcente (moins dโun mois) de lโemployeur confirmant votre statut de salariรฉ et lโutilisation du vรฉhicule concernรฉ pour vos missions professionnelles.
Les dรฉtails concernant lโaide ร lโachat dโune voiture รฉlectrique ou hybride rechargeable pour la Rรฉgion Occitanie sont fournis ร titre informatif. Avant de finaliser votre achat, il est recommandรฉ de consulter la collectivitรฉ en question pour vรฉrifier la disponibilitรฉ actuelle de la subvention.