À l’heure actuelle, les villes se lancent dans une démarche qui se veut écologique. Alors quoi de plus logique que de trouver en leur sein des vehicules fonctionnant à l’énergie verte! Tous les transports de ce type étaient jusqu’alors soumis à la même règlementation, celle du Code de la route. Oui, tous sauf un! En effet, ça n’est que depuis le 25 octobre 2019 que la trottinette electrique a fait son apparition dans le code de la route. En effet, jusqu’alors oubliée, il a fallu y remédier. Et aujourd’hui, nous constatons que cela est nécessaire aux vues des chiffres qui ressortent et du nombre d’amende pour trottinette electrique réalisées depuis.

Premier bilan de l’utilisation de la trottinette electrique

Afin de mieux comprendre la raison pour laquelle la trottinette electrique a été intégrée au Code de la route, il apparaît opportun de faire un premier bilan de ces derniers mois.

Un danger pour les autres usagers?

Et bien oui! Et c’est bien là où réside le vrai fond du problème! En effet, les conducteurs de trottinette electrique se mettent en danger. Et par la même occasion, ils mettent les autres conducteurs et usagers présents sur les routes également en situation de risque. Il a donc semblé nécessaire de linéariser son utilisation au même titre qu’un velo electrique par exemple.

Ce constat a été possible notamment grâce aux chiffres affolants dont le gouvernement a eu connaissance. En effet, ce dernier a constaté une forte hausse des infractions dites « élémentaires » du Code de la route (stationnement sauvage, circulation inappropriée..). Cela a donc logiquement engendré une augmentation du nombre d’accidents impliquant des trottinette electrique. Ainsi, pour la période de janvier 2020, Paris comptabilise une trentaine d’accidents de ce type contre 9 l’année dernière à la même période.

Nombre d’amende de trottinette electrique en hausse

Comme annoncé un peu plus haut, le nombre d’infractions constaté à fortement augmenté entraînant ainsi des accidents. Ainsi, rien qu’en 2019 pour la ville de Paris, le gouvernement a comptabilisé pas moins de 6 000 procès verbaux à l’encontre des trottinette electrique! Certaines d’entre elles ont même étaient sujettes à une mise en fourrière.

Pour replacer un peu le contexte, la ville de Paris comptabilise environ 30 000 usagers utilisant ce type de moyens de locomotion. C’est donc environ 20% du nombre total d’utilisateurs qui a été verbalisé pour une seule et même ville! C’est tout bonnement énorme. Voilà pourquoi, il a parut donc urgent et logique pour le gouvernement d’intégrer ce moyen de transport au Code de la route afin de limiter les impacts négatifs et les conséquences qui en découlent.

stop amende trottinette electrique

L’intégration au code de la route : comment éviter l’amende

Très attendu par certains, redouté par d’autres, la trottinette electrique est intégré au Code de la route depuis le 25 octobre 2019. Cela implique donc la mise en place de certaines limites et sanctions mais aussi le port de certains équipements.

Circuler en ville avec sa trottinette electrique

L’utilisateur pourra circuler sur les pistes cyclables. S’il n’y en a pas, il pourra circuler sur les routes limitées à 50 km/h ou sur les aires piétonnes à une allure de 6km/h, en veillant à ne pas gêner les piétons. Attention, toutefois, le circulation sur les trottoirs est totalement interdite. Sauf si la mairie vous y autorise. Cependant, il faudra que vous respectiez les même règles que pour les aires piétonnes. Ainsi, vous devrez rouler à une allure de 6km/h et ne pas gêner les piétons.

Dans la base de la règlementation, le stationnement sur les trottoirs est autorisé. Cependant, la mairie peut en décider autrement et tout simplement l’interdire. L’âge minimum requis pour pouvoir circuler en ville avec une trottinette electrique est 12 ans. La vitesse maximale autorisée pour tous les types d’utilisateurs est de 25km/h.

Si vous dépassez ce seuil, vous risquez d’obtenir une amende avec votre trottinette electrique d’un montant de 1 500€ voire le double en cas de récidive. De plus, vous devez savoir que l’engin ne doit pas transporter plus d’une personne à la fois. En cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante en pleine journée, le conducteur devra se vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant.

Que ce soit pour l’utilisation d’une trottinette en libre-service ou pour la sienne, l’utilisateur devra absolument avoir une assurance responsabilité civile. Il s’agit d’une assurance couvrant les dommages causés à autrui.

Circuler en dehors de la ville

Les usagers utilisant la trottinette electrique peuvent circuler sur les pistes cyclables, les voies vertes ou sur les voies privées (propriété privée par exemple). Comme pour la circulation en ville, il est interdit de rouler sur les trottoirs sauf autorisation express de la mairie. Dans ce dernier cas, il faudra respecter une allure modérée de 6km/h et ne pas gêner les piétons.

Les règles à respecter sont à peu de choses près assez similaires entre la circulation en milieu urbain et en dehors de ce dernier. En effet, le stationnement sur les trottoirs est autorisé. Cependant, la mairie est en droit de l’interdire. Petit changement, au niveau de la circulation sur route. En ville, les usagers peuvent rouler sur des routes limités à 50km/h. Hors, en dehors de la ville, les utilisateurs pourront circuler sur des routes limités à 80km/h, si autorisation de la commune. Attention, toutefois, des accessoires doivent obligatoirement être portés, à savoir un casque, un équipement rétro-réfléchissant, la trottinette electrique doit disposer de feux de positions et ils doivent être allumés.

Comme pour la circulation en ville, l’âge minimum légale pour piloter ces petits engins est de 12 ans, la vitesse maximum autorisée est 25km/h et il ne peut y avoir qu’une personne sur ce moyen de transport. Le port d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire en cas de circulation la nuit ou par manque de visibilité en pleine journée. Enfin, pensez à vous protéger à l’aide d’une assurance responsabilité civile en cas d’accident ou de dégradation. Nous vous rappelons que le non respect de ces règles entraîne une amende pour l’utilisation de votre trottinette electrique dans de mauvaises conditions.

Conclusion

Pour conclure, un cadre légal était nécessaire à la bonne utilisation de ce moyen de transport. Aujourd’hui, le nombre d’amende issu de la mauvaise utilisation de la trottinette electrique est important. Cependant, il faut que les utilisateurs comprennent qu’il ne s’agit pas d’un gadget et que leur vie est en jeu dès lors qu’ils ne respectent pas le Code de la route.

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Sources complémentaires :

« Trottinettes électriques. Âge, vitesse, casque, amende : on vous dit tout! » – de ouest-france.fr

« Trottinettes electrique : les règles à suivre pour éviter les amendes » – de tomsguide.fr