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Les voitures électriques sont peut-être plus récentes, mais elles n’en demeurent pas moins des véhicules motorisés. De ce fait, elles sont aussi soumises aux mêmes réglementations que les véhicules carburant à l’essence ou au diesel. Notamment en ce qui concerne l’établissement d’un certificat d’immatriculation. Vous débutez à peine dans l’univers de l’automobile électrique ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’obtention de la carte grise pour un véhicule électrique.
Dans quels cas a-t-on besoin d’une carte grise pour véhicule électrique
En règle générale, la démarche carte grise pour voiture électrique s’impose dès que vous décidez de mettre votre auto en circulation. En effet, la loi française stipule que vous devez immatriculer tout véhicule terrestre à moteur roulant sur une voie publique, quelle que soit sa source d’énergie. La détention de la carte grise est donc la principale condition pour rouler avec une voiture électrique.
À savoir que la carte grise est ce document qui contient toutes les informations relatives au véhicule (caractéristiques techniques, numéro d’immatriculation, etc.) et à son propriétaire. Son obtention fait généralement suite à un achat du véhicule neuf. Cependant, plusieurs autres situations peuvent justifier le besoin d’établir ce certificat pour un VE (véhicule électrique).
Le plus souvent, cette démarche s’impose après l’achat d’un VE d’occasion nécessitant alors un changement de propriétaire. Dans ce cas de figure, vous devez déclarer le changement de propriétaire sur la carte grise et remplacer les informations de l’ancien propriétaire par les vôtres.
Vous aurez également besoin d’établir une nouvelle carte grise pour votre véhicule électrique si l’ancienne est perdue, volée ou endommagée. Ici, il s’agira spécifiquement de faire la demande d’un duplicata, c’est-à-dire une copie de l’ancien certificat.
Comment immatriculer sa voiture électrique : documents et formalités
Le processus d’établissement d’une carte grise pour voiture électrique, comme pour n’importe quel véhicule d’ailleurs, dépend de l’objet spécifique de la demande (création, renouvellement, modification, etc.). Selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, la liste des pièces à fournir peut varier.
Si vous souhaitez immatriculer une voiture électrique neuve, vous devez vous munir : d’une pièce d’identité valide, d’un justificatif de domicile (moins de 6 mois) et d’un permis de conduire. Vous devez également présenter l’attestation d’assurance voiture ainsi que l’original de la demande d’immatriculation. Pour un VE d’occasion, il vous faudra joindre, en plus, une copie de l’ancienne carte grise (barrée et signée), un PV de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Par ailleurs, il est préférable que la déclaration de cession ait été enregistrée au préalable.
Les pièces à votre portée, vous pouvez à présent procéder à la demande du certificat d’immatriculation pour votre voiture électrique. À noter que depuis 2017, cette procédure est devenue entièrement dématérialisée. Ainsi, tout usager possédant des documents en règle peut établir et obtenir sa carte grise sans se déplacer.
Pour immatriculer votre véhicule électrique, la démarche s’effectue en ligne sur une plateforme dédiée ou sur le site France Titres (ex ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez régler les différentes taxes et redevances, fournir les documents et suivre les différentes étapes nécessaires pour faire valider votre demande. Pour info, les véhicules électriques étant considérés comme des véhicules propres, ils bénéficient de certaines exonérations concernant la procédure d’immatriculation.