Le forfait mobilité durable (FMD) est une initiative gouvernementale. Elle a été conçue pour encourager les employés à opter pour des modes de transport respectueux de l’environnement. Ce programme vise à réduire l’empreinte carbone et à améliorer la qualité de l’air en milieu urbain.
Les détails du forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2020. Il offre aux employés jusqu’à 700 euros par an, et couvre les frais de transport en modes durables. Pour en bénéficier, les employeurs doivent être parties prenantes du programme. Les employés doivent également utiliser des moyens de transport éligibles pour leurs trajets domicile-travail.
Les conditions d’application
Pour mettre en œuvre le forfait mobilité durable, les employeurs doivent formaliser l’offre via un accord d’entreprise ou une décision unilatérale après consultation du comité social et économique. Les dépenses éligibles doivent être justifiées par des reçus ou des contrats d’abonnement. Les modes de déplacement sont les suivants :
- Le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
- Le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
- Les transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics) ;
- Les autres services de mobilité partagée ;
- Le cyclomoteur (véhicule de catégorie L1e ou L2e), et la motocyclette (véhicule de catégorie L3e ou L4e).
- L’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service.
Ces options offrent aux employés une flexibilité significative pour choisir le mode de transport qui convient le mieux à leurs besoins. Cela en bénéficiant du soutien financier de leur employeur à travers le forfait mobilité durable.
Les modalités d’application
Un accord d’entreprise, un accord interentreprises ou, à défaut, un accord de branche doivent établir le montant, les conditions et les critères d’octroi du remboursement des frais de déplacement. En l’absence d’un tel accord, l’employeur peut opter pour une prise en charge de ces frais par une décision unilatérale. Et ceci, après avoir consulté le comité social et économique, si celui-ci existe.
Cette prise en charge se matérialise sous la forme d’une allocation forfaitaire appelée « forfait mobilités durables ». Cette allocation est exemptée de cotisations et contributions sociales jusqu’à un plafond de 700 euros par an et par salarié en France métropolitaine. Il peut atteindre jusqu’à 900 euros en outre-mer.
Si l’employeur décide de couvrir des frais dans le cadre du forfait mobilités durables, il doit appliquer cette mesure de manière uniforme à tous les employés éligibles au sein de l’entreprise.
Pour obtenir l’exemption de cotisations pour le forfait mobilités durables, le salarié doit prouver l’utilisation adéquate des fonds alloués. Ainsi, chaque année, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur ou une preuve de paiement prouvant l’usage effectif de l’un ou plusieurs des modes de transport mentionnés précédemment.
Règles de cumul
Le forfait mobilités durables ne se combine pas avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Si on applique la DFS, on doit inclure le forfait dans l’assiette des cotisations sociales.
Par contre, ce forfait peut se cumuler avec le remboursement obligatoire des frais d’abonnements aux transports publics ou de location de vélos. Si un employé bénéficie à la fois du forfait mobilités durables et de la prise en charge des frais de transports publics, l’exonération se limite à 800 €. Si la prise en charge est plus élevée, la limite s’adapte à ce montant supérieur.
Le forfait peut aussi s’ajouter au remboursement facultatif des frais de carburant. Dans la limite de 400 euros, et 600 euros en outre-mer. Enfin, le FMD peut également se combiner avec les coûts d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Jusqu’à une limite de 700 euros, et 900 euros dans les territoires d’outre-mer.
En outre, la loi de finances 2024 prévoit une hausse du plafond du FMD à 900 euros lorsqu’il se combine avec les frais de transports en commun. Cette hausse entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et s’appliquera dans toute la France.
Quels sont les avantages du forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilités durables présente plusieurs avantages :
- Économiques : Il réduit les coûts de transport pour les employés tout en offrant des avantages fiscaux aux employeurs.
- Environnementaux : Ce forfait encourage une réduction significative des émissions de CO2, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
- Sociaux : Il promeut une mobilité accessible et augmente l’utilisation de transports actifs, bons pour la santé.
Conclusion
Le forfait mobilité durable représente une avancée significative dans la promotion de la mobilité écologique et la réduction de l’empreinte carbone. Il est crucial pour les sociétés et les employés de s’engager sérieusement dans ce programme pour maximiser ses bénéfices environnementaux et économiques.