Prime à la conversion : ce qui change en 2024

Pour encourager l’achat de véhicules moins polluants, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion 2024 ou prime à la casse. Vous recevez cette aide financière pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule écologique, en contrepartie de la mise au rebut de votre ancienne voiture diesel ou essence. Mais qui peut en bénéficier et comment s’applique-t-elle en détail ?

Éligibilité à la prime : qui peut en bénéficier ?

Pour prétendre à la prime à la conversion en 2024, plusieurs critères sont à respecter :

• Être un adulte résidant en France ou représenter une entité légale ou une administration de l’État basée en France.
• Avoir un revenu fiscal de référence par part ne dépassant pas 24 900 € pour un particulier (ou un RFR ne dépassant pas 15 400 € pour un véhicule fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol).
• Mettre à la casse un ancien véhicule polluant dans les trois mois avant ou les six mois après l’achat ou la location du nouveau véhicule.
• Acquérir ou louer un véhicule peu polluant qui répond à des critères spécifiques.

Achat ou location d’un véhicule peu polluant : quels sont les critères ?

Découvrez les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion pour différentes catégories de véhicule. Une mesure incitative pour encourager l’achat de véhicules moins polluants et favoriser la transition vers une mobilité plus propre.

Prime à la conversion pour une voiture particulière ou peu polluante

Pour bénéficier de la prime à la conversion de 2024, les véhicules achetés ou loués doivent répondre aux critères suivants :

• Soient classés comme voitures particulières conformément à l’article R. 311-1 du code de la route.
• Aient une immatriculation définitive en France.
• Ne se revendent ou ne se cèdent pas dans l’année suivant l’achat ou le début de la location, sans avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres.
• Ne soient pas classés comme véhicules endommagés selon les articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route.
• Aient un prix d’achat inférieur ou égal à 47 000 euros TTC, incluant, si applicable, le coût de la batterie.
• Aient une masse en ordre de marche ne dépassant pas 2 400 kg.

Pour être éligibles, les véhicules doivent aussi :

• Soit utiliser exclusivement l’électricité ou l’hydrogène comme source d’énergie, avec un score environnemental minimal requis pour les véhicules neufs. Pour les occasions, la première immatriculation doit remonter à au moins un an.
• Soit être un véhicule d’occasion émettant moins de 132 grammes de CO2 par kilomètre, fonctionnant à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol, immatriculé pour la première fois depuis au moins douze mois à la date de l’achat ou du premier loyer et dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011 (véhicule Crit’Air 1 d’occasion).

Prime à la conversion pour une camionnette peu polluante

Pour prétendre à la prime à la conversion, les véhicules doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Appartenir à la catégorie des camionnettes ou à la catégorie N2 avec un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes maximum, selon l’article R. 311-1 et bénéficier de la dérogation de poids selon l’article R. 312-4 du code de la route.
• Être immatriculés en France de façon définitive.
• L’acheteur ou le locataire ne doit pas vendre ou céder le véhicule avant un an suivant l’achat ou le début de la location, ou avant d’avoir parcouru plus de 6 000 kilomètres.
• Ils ne doivent pas être considérés comme véhicules endommagés, conformément aux articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route.

Pour être éligibles, les véhicules doivent également :

• Soit fonctionner exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène, ou à une combinaison des deux, correspondant aux classes I, II, et III définies dans l’annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007.
• Soit fonctionner à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol, étant classés Crit’air 1 pour les occasions. Ces véhicules ne doivent pas émettre plus de 132 grammes de CO2 par kilomètre, et leur première immatriculation doit dater d’au moins douze mois avant la date d’achat ou de premier loyer, sans être antérieure au 1er janvier 2011. De plus, leur prix d’achat ne doit pas dépasser 50 000 euros TTC.

Prime à la conversion pour un véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur peu polluant

Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules doivent répondre aux conditions suivantes :

• Être classés dans la catégorie des deux ou trois roues motorisés et des quadricycles à moteur, conformément à l’article R. 311-1 du code de la route.
• Utiliser des moteurs d’une puissance nette maximale d’au moins 2 kilowatts, selon le règlement (UE) n° 168/2013, ou d’au moins 3 kilowatts, selon la directive 2002/24/CE, sans recourir à des batteries au plomb.
• Être immatriculés en France de manière définitive.
• Ne pas être vendus ou cédés par leur propriétaire ou le locataire dans l’année qui suit la facturation ou le premier paiement du loyer, et pas avant d’avoir parcouru plus de 2 000 kilomètres.
• Fonctionner exclusivement à l’électricité comme source d’énergie.
• Ne pas être classifiés comme véhicules endommagés selon les critères établis dans les articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route.

Prime à la conversion pour un cycle à pédalage assisté (VAE)

Pour être éligibles, les VAE (vélos à assistance électrique) doivent répondre aux conditions suivantes :

• Correspondre à la définition de cycles à pédalage assisté selon l’article R. 311-1 du code de la route, sans utiliser de batterie au plomb.
• Être vendus par un professionnel.
• Avoir un système d’identification conforme à l’article L. 1271-2 du code des transports.
• Ne pas être vendus ou cédés par leur propriétaire ou locataire avant un an après la date d’achat ou de premier paiement du loyer.

Critères pour la mise à la casse des véhicules polluants éligibles à l’aide

Pour recevoir la prime, vous devez détruire un véhicule ancien polluant dans un centre agréé pour les véhicules hors d’usage. Soit dans les trois mois avant, soit dans les six mois après l’acquisition ou la location de votre nouveau véhicule. Ce véhicule doit répondre aux conditions suivantes :

• Doit être une voiture particulière M1 ou une camionnette N1, selon la définition de l’article R. 311-1 du code de la route.
• Sa première immatriculation doit dater d’avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules diesel et d’avant le 1er janvier 2006 pour les autres types de carburant.
• Le propriétaire actuel doit le posséder depuis au moins un an.
• Doit être immatriculé en France avec une immatriculation normale ou définitive.
• Ne doit pas être sous gage ou considéré comme endommagé.

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ?

En 2024, le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acquis ou loué et de votre revenu fiscal. Voici les montants applicables à partir du 14 février 2024 :

* Les ménages modestes qualifiés de “gros rouleurs” (définis comme ayant un revenu fiscal par part égal ou inférieur à 15 400 euros et parcourant plus de 30 kilomètres entre leur domicile et leur lieu de travail ou réalisant plus de 12 000 kilomètres annuellement pour leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).

Calculer votre prime à la conversion : mode d’emploi

Pour calculer le montant exact de la prime à laquelle vous pourriez prétendre, le simulateur disponible sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr vous sera utile.

Comment procéder pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Voici comment obtenir votre prime à la conversion :

• Le concessionnaire peut directement déduire l’aide de la facture de votre véhicule ou du premier loyer si vous optez pour une location, avançant ainsi le montant de la prime.
• Autrement, l’Agence de services et de paiement (ASP) vous verse la prime sur demande après l’achat de votre véhicule. Pour cela, accédez au téléservice.