Assurer son bien est une obligation pour tout propriétaire d’engin terrestre motorisé. Circuler sans cette garantie est un délit qui est puni par la loi. En cas de contrôle éventuel, le conducteur court de lourdes sanctions allant du paiement d’une contravention à une peine plus considérable, selon la situation. Découvrez davantage sur les conséquences liées au défaut d’assurance.
Comment s’assurer immédiatement en ligne ?
Vous venez d’acquérir une nouvelle voiture ? Pour avoir l’autorisation de rouler sur les voies publiques, il est d’abord impératif de souscrire une assurance automobile, et ce, même si vous prévoyez d’utiliser très peu le véhicule. Pour les cas d’urgence, certains établissements présentent en option une assurance auto en ligne immédiate. Que vous choisissiez une formule tous risques, au tiers ou au tiers plus, vous serez couvert dans un bref délai.
La procédure consiste en premier lieu à trouver une bonne compagnie proposant des offres intéressantes. À cet effet, il est généralement recommandé de recourir aux comparateurs en ligne. Sur ces plateformes, il est plus facile de repérer les meilleures formules et de réaliser des économies considérables sur l’année. Une fois que vous avez trouvé votre établissement, il faudra en second lieu vous rendre sur son site.
Dans le formulaire dédié à la demande, veuillez renseigner de manière précise les informations demandées. D’une part, ces dernières sont le plus souvent relatives au véhicule, son état (neuf ou d’occasion), sa marque, l’usage que vous en faites ou vous envisagez d’en faire.
D’autre part, il s’agit de fournir des données sur votre propre profil, vos antécédents, sans oublier les garanties que vous souhaitez inclure dans le contrat. Au terme de la souscription, vous recevrez dans l’immédiat la carte verte valide pour une trentaine de jours. Cette pièce atteste que vous êtes assuré et vous épargne des peines juridiques en cas de contrôle.
Quels risques pour le conducteur d’un engin non assuré ?
Le fait de conduire un véhicule non couvert par une assurance auto expose le conducteur à différentes sanctions, quand bien même aucun accident ne se produit. En cas de contrôle par la police, la sanction se résume à une peine pécuniaire s’il s’agit d’une première fois. Toutefois, selon le cas, l’automobiliste risquerait également d’autres sanctions telles que :
- La prison en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants
- La saisie de la voiture si celui qui conduit en est le propriétaire
- L’interdiction de conduire à nouveau le véhicule sur un espace de temps pouvant aller à 5 ans
- L’exécution des travaux d’intérêt public
Il faut noter que l’amende appliquée pour une première arrestation hors accident s’élève à 750 euros. Cette somme peut être modulable en fonction de l’échéance du paiement. Pour 15 jours, vous pourrez avoir une minoration de 600 euros. Entre 15 et 45 jours, le montant reste à 750 euros. Au-delà de ce délai, la contravention est majorée de 1500 euros.
Par ailleurs, selon le type d’infraction, il se pourrait que l’amende habituelle ne soit pas convenable. Dans ce cas, la peine sera déterminée par le tribunal correctionnel. Le montant retenu à la fin peut atteindre 3750 euros. Ceci est également valable lorsqu’il s’agit d’une récidive.
On cite également d’autres sanctions extra telles que l’interdiction d’utilisation ou l’annulation complète du permis de conduire, la confiscation de la voiture ou le suivi d’un stage obligatoire sur la sécurité routière.
Défaut d’assurance en cas d’accident : quelles conséquences pour le propriétaire ?
Les propriétaires de véhicules qui décident de rouler sans assurance courent d’énormes risques. En cas d’un éventuel accident, les conséquences deviennent plus difficiles à gérer. D’abord, le conducteur non assuré ne bénéficiera d’aucune indemnisation, que ce soit pour les dommages liés à son véhicule ou à lui-même.
De plus, s’il y a des blessures graves ou des pertes en vie humaine, les individus concernés (respectivement leurs familles) recevront une indemnité de la part du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Cependant, le responsable de l’accident devra prendre en charge l’intégralité des sommes versées. Dans la plupart des cas, il est amené à contracter des prêts sur de nombreuses années, voire sur tout le reste de sa vie.
En définitive, le défaut d’assurance auto fait encourir aux propriétaires de véhicules d’importants risques, que ce soit sur le plan matériel, corporel ou financier. Pour éviter cela, l’idéal serait de contracter une assurance le plus rapidement possible.