Aide à l’achat d’un vélo électrique à Lyon

Pour promouvoir l’usage du vélo, la Métropole de Lyon met en place une aide velo electrique à Lyon. Les particuliers et les professionnels qui souhaitent acquérir un vélo neuf ou d’occasion peuvent bénéficier de cette subvention.

Acheter un vélo pour un usage personnel ou professionnel

L’assistance financière proposée par la Métropole permet l’acquisition d’un vélo électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite ou même d’un vélo mécanique d’occasion reconditionné.

Quel est le montant de l’aide ?

La Métropole de Lyon propose un soutien financier allant jusqu’à 1000€ pour l’acquisition d’un vélo effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

À l’exception des vélos mécaniques d’occasion reconditionnés, le montant octroyé ne dépassera pas 50% du coût total TTC de l’achat. Par exemple, pour un vélo acheté à 600 euros, l’aide maximale sera de 300 euros ; pour un achat à 1000 euros, l’aide maximale sera de 500 euros.

Le niveau d’assistance varie en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales, visant à favoriser particulièrement les individus aux revenus plus modestes.

Aide à l’achat de vélo pour l’année 2023

Quels sont les vélos concernés ?

L’aide velo electrique Lyon concerne quatre catégories de vélos :

Les vélos à assistance électriques ou kit d’électrification

• L’aide de la Métropole de Lyon couvre également les dispositifs permettant de convertir un vélo traditionnel en électrique.
• Vous pouvez acheter les vélos neufs ou d’occasion.
• Le coût du vélo à assistance électrique ne doit pas excéder 3200 euros.

Vélos cargo ou familiaux, pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap

• Biporteurs : Ces vélos ont deux roues et disposent d’un compartiment à l’avant.
• Triporteurs : Ces vélos, munis de trois roues, disposent également d’un compartiment à l’avant. Une variante comprend un châssis à deux roues pendulaires, remplaçant la roue avant d’un vélo standard, le transformant ainsi en triporteur.
• Tandems spécifiques : Conçus pour les parents et leurs enfants ou pour des personnes en situation de handicap.
• Vélos adaptés : Conçus pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
• Pour les vélos de catégorie “handbike”, cargos ou familiaux, il n’y a pas de limite quant au prix d’achat.
• Vous pouvez acheter ces vélos neufs ou d’occasion.

Les vélos pliants

• Les vélos repliables, qu’ils soient avec ou sans assistance électrique, sont éligibles (la subvention varie en fonction de cette caractéristique).
• Le coût d’un vélo repliable ne doit pas excéder 3 200 euros.
• Neufs ou d’occasion.

Vélos d’occasion remis à neuf

• Le montant global de l’achat du vélo, qui peut comprendre le coût d’un dispositif de verrouillage et une contribution à une association, ne doit pas excéder 150 euros.
• Vous devez absolument acheter le vélo d’occasion auprès d’organismes spécialisés dans la rénovation et la revente de bicyclettes usagées. Cela englobe les ateliers de réparation autogérés de la Métropole, les structures favorisant l’insertion par le travail, les centres sociaux, les ateliers de réintégration professionnelle ou encore les boutiques spécialisées en vélos.

Où se procurer son vélo ?

Vous recevez l’aide lors de l’achat d’un vélo, qu’il soit neuf ou d’occasion :

• Chez un revendeur professionnel de la Métropole de Lyon. Toutefois, pour les vélos destinés aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, l’acquisition peut s’effectuer sur tout le territoire français ou via des sites marchands en ligne offrant la livraison à domicile.

Qui est éligible à la subvention ?

• Tout individu résidant principalement dans l’une des 59 municipalités de la Métropole est éligible.
• Ceux qui ont déjà profité de la subvention vélo de la Métropole de Lyon dans les 4 dernières années ne sont pas éligibles pour l’assistance (un contrôle systématique est en place).
• L’avis d’imposition de 2021 indique le montant de l’aide velo electrique Lyon, qui varie selon le revenu fiscal par part du demandeur.
• La période d’éligibilité pour l’aide 2023 s’étend pour tous les vélos acquis du 1er janvier au 31 décembre 2023. Vous devez soumettre chaque demande de subvention séparément sur la plateforme Toodego. Vous ne pouvez pas inclure deux vélos dans une seule demande.

Comment accéder à la subvention ?

Pour les vélos acquis en 2023, les demandes doivent être soumises en ligne sur Toodego avant le 31 janvier 2024.

Documents nécessaires à joindre à votre dossier

• Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (comme la carte d’identité, le passeport, ou le titre de séjour).
• L’intégralité de l’avis d’imposition indiquant à la fois le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales. Pour l’aide velo electrique Lyon de 2023, l’avis concernant les revenus de 2021 est requis.
• Une preuve de résidence datant de moins de trois mois à la date de soumission (comme une quittance de loyer, une taxe d’habitation, ou des factures d’utilités comme le gaz, l’électricité, l’eau, internet, ou le téléphone; une attestation d’hébergement avec une preuve de résidence de l’hôte peut aussi être fournie).
• La preuve d’achat du vélo ou du mécanisme concerné, soit quittancée, soit indiquant clairement le moyen de paiement, et rédigée en français et en euros.
• Une copie du certificat d’homologation (uniquement pour les vélos électriques et les kits de conversion), ou bien le manuel technique ou une attestation de conformité à la norme NF EN 15194.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du requérant.

Pour les jeunes adultes rattachés fiscalement à leurs parents

• Une déclaration de rattachement fiscal accompagnée de l’avis d’imposition des parents ainsi qu’une pièce d’identité de l’un d’entre eux. Le montant de la subvention sera calculé en fonction du revenu fiscal des parents, divisé par leur nombre de parts.

Pour une requête concernant un adolescent de plus de 16 ans

• Un document attestant que le demandeur est le représentant légal de l’acheteur, comme par exemple le livret de famille.
• Une copie d’une pièce d’identité prouvant que l’acheteur est un adolescent âgé de plus de 16 ans (par exemple, une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour).

Comment procéder à votre demande

Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées sur Toodego, le portail officiel des procédures de la Métropole.

Enfin, si vous rencontrez des problèmes lors de la saisie en ligne, n’hésitez pas à contacter l’Agence des Mobilités située au 120 rue Masséna, 69006 Lyon, pour obtenir de l’assistance.