Depuis le 29 août 2022, la Métropole Rouen Normandie offre une aide velo electrique Rouen pour les résidents de ses 71 communes. Le but est d’encourager des moyens de transport actifs et de s’attaquer aux défis écologiques de la région.
Critères pour le bénéficiaire
La Métropole réserve l’assistance financière aux résidents ayant souscrit un contrat de location de longue durée avec le service LOVELO dans les six derniers mois, une initiative lancée par la Métropole Rouen Normandie.
Pour y prétendre, les critères sont les suivants :
- Être un individu (et non une entité ou entreprise) ;
- Avoir signé un contrat LOVELO de location de longue durée dans la demi-année écoulée ;
- Être âgé de 18 ans ou plus ;
- Avoir votre habitation principale au sein d’une commune de la Métropole ;
- Avoir procédé à l’acquisition d’un vélo électrique postérieurement au 15 juillet 2022. Chaque individu ne peut prétendre à cette aide qu’une fois sur une période de 5 ans. Une nouvelle sollicitation sera possible après cette période. De plus, il est impératif de s’engager à conserver le vélo sans le vendre pendant ces 5 années.
Exigences relatives au vélo
La subvention concerne l’acquisition de vélos à assistance électrique, vélos pliables ou vélos cargos.
Pour être éligible, le vélo électrique doit répondre aux normes actuelles* et son prix d’achat ne doit pas dépasser 4 000 € TTC.
Le tarif d’achat des vélos pliables ne doit pas non plus excéder 4 000 € TTC.
Quant aux vélos cargos ou familiaux, ils doivent être soit biporteurs, triporteurs, soit des vélos allongés (longtail). Leur coût ne doit pas dépasser 6 000 € TTC.
La directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 définit un cycle à assistance électrique comme étant équipé d’un moteur auxiliaire avec une puissance continue maximale de 0,25 kilowatt. L’assistance se réduit et s’arrête dès que le vélo atteint 25 km/h ou si le cycliste cesse de pédaler.
Montant de la subvention
La Métropole alloue la subvention à tout demandeur répondant aux critères, cependant, le montant dépend des revenus du requérant. Il est déterminé comme suit :
- 50 % du coût d’achat TTC pour ceux avec un RFR par part jusqu’à 13.489 € inclus.
- 30 % du coût d’achat TTC pour ceux dont le RFR par part excède 13.489 €.
| Montants maximum de l’aide | RFR par part ≤ 13.489 € | RFR par part > 13.489 € |
| Vélo électrique ou pliant | 500 € | 300 € |
| Vélo cargo ou familial | 1 000 € | 600 € |
Comment procéder ?
La procédure est entièrement en ligne, accessible depuis le site officiel de la Métropole. Si vous rencontrez des difficultés, l’envoi postal reste une alternative.
Voici la liste des documents à fournir :
- copie de votre carte d’identité ;
- preuve de résidence datant de moins de 3 mois ;
- facture du vélo, au nom du requérant ;
- certificat de conformité du vélo ;
- vos coordonnées bancaires (RIB) ;
- fiche statistique renseignée ;
- preuve de votre location LOVELO ;
- votre récente notification d’impôt ;
- déclaration sur l’honneur confirmant que le vélo ne sera pas vendu pendant 5 ans.
Après approbation de votre demande, vous recevrez le montant de la subvention en une seule tranche sur votre compte. Vous avez également la possibilité de solliciter le Bonus Vélo, une aide au niveau national.
Foire aux questions
Voici les réponses aux interrogations les plus courantes concernant les subventions pour l’acquisition d’un vélo électrique à Rouen.
Peut-on cumuler cette subvention avec celle proposée par l’État ?
Absolument. Il est recommandé de solliciter d’abord la subvention métropolitaine avant de procéder à la demande d’aide de l’État.
Est-il possible de recevoir l’aide pour plusieurs membres du même foyer ?
Tout à fait. Plusieurs membres d’un même foyer peuvent bénéficier de cette aide, cependant, elle est accordée une unique fois par individu.
Quelle est la procédure pour recevoir la subvention ?
Pour obtenir l’aide velo electrique Rouen, veuillez soumettre votre demande via le portail en ligne de la Métropole. Une fois approuvée, la somme sera transférée directement sur votre compte.
Comment sélectionner le bon vélo électrique pour moi ?
Le choix d’un vélo électrique dépend principalement de votre budget. En général, ils se situent autour de 1.500 €. Pensez à considérer l’autonomie, les dimensions, le poids du vélo, et le type de moteur qu’il utilise.
Qu’est-ce que représente LOVELO ?
LOVELO se réfère à un programme de location de vélos basé à Rouen. En optant pour une location via ce service, vous pourriez par la suite prétendre à une subvention pour l’achat d’un vélo électrique.
Les détails concernant la subvention vélo électrique de Rouen sont fournis à titre informatif. Avant de finaliser votre achat, il est recommandé de consulter la collectivité en question pour vérifier la disponibilité actuelle de la subvention.