Aide à l’achat d’un vélo électrique à Strasbourg

À Strasbourg, la municipalité encourage la mobilité verte en proposant une aide velo electrique strasbourg pour l’acquisition d’un VAE, d’un vélo cargo électrique, ou encore pour l’électrification de votre vélo classique.

Foire Aux Questions (FAQ)

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les aides à l’achat d’un vélo électrique dans la ville de Strasbourg.

Comment profiter de la prime à l’achat d’un vélo électrique à Strasbourg en 2023 ?

La prime à l’achat d’un vélo électrique varie selon les régions et les dispositifs mis en place par les collectivités ou l’État. Cependant, voici les étapes générales pour en bénéficier en 2023 :

1. Renseignez-vous sur les dispositifs en vigueur dans votre région ou votre commun. Ceci, pour savoir si vous êtes éligible à une prime à l’achat d’un vélo électrique.
2. Vérifiez les conditions d’attribution de la prime. Notamment le montant, les critères de ressources et le type de vélo électrique éligible.
3. Achetez un vélo électrique répondant aux critères d’attribution de la prime. Pensez à conserver la facture d’achat.
4. Remplissez le formulaire de demande de prime en ligne ou sur papier selon les modalités indiquées par la collectivité ou l’organisme concerné.
5. Joignez les pièces justificatives demandées à votre dossier. Telles que la facture d’achat, une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
6. Envoyez votre dossier complet à la collectivité ou l’organisme concerné avant la date limite de dépôt des dossiers.
7. Si votre dossier est accepté, vous recevrez la prime à l’achat du vélo électrique selon les modalités indiquées dans les conditions d’attribution de la prime.

N’oubliez pas de bien respecter toutes les étapes et les critères d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de la prime à l’achat d’un velo electrique Strasbourg en 2023.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande ?

Il est impératif de fournir les pièces justificatives suivantes au moment de votre demande à partir du 1er avril 2023.

Assurez-vous d’avoir une copie numérique (pdf, jpg, png, etc.) de chaque document avant de commencer votre demande en ligne. Il est nécessaire de déposer chaque pièce individuellement sur la plateforme en utilisant le même nom pour toutes les pièces.

Veuillez noter que la présentation d’un justificatif non conforme, illisible ou incomplet, fera l’objet d’une demande de complément, et votre dossier sera en attente.

• Une copie du certificat d’homologation de l’équipement. Ainsi que la notice technique ou l’attestation de conformité à la norme NF EN 15194.
• Une copie de la facture d’achat acquittée du dispositif ou du vélo éligible à l’aide.

La facture d’achat acquittée doit comprendre les éléments suivants : le nom et l’adresse du bénéficiaire, le tampon “Partenaire Véloptimiste”, le type de vélo, le modèle et la référence précise du fabricant, la date d’achat (qui doit être dans la période de validité du dispositif conformément à l’article 4 du règlement), ainsi que la mention “facture acquittée et vélo récupéré” accompagnée du cachet et de la signature du distributeur-revendeur dépositaire de la marque “partenaire Véloptimiste”.

• Pour l’achat d’un VAE ou pour la motorisation d’un vélo classique, seuls les demandeurs justifiant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 983 euros doivent fournir les documents suivants : l’avis d’impôt sur le revenu de l’année n-1 (correspondant à l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021),
• Le relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire (identique à celui figurant sur l’ensemble des documents),
• Le justificatif de domicile principal datant de moins de 3 mois,
• La pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Si vous ne fournissez pas les pièces justificatives demandées ou si celles-ci sont non conformes, illisibles ou incomplètes, vous recevrez une demande de complément. Si vous ne la fournissez pas dans les 30 jours, votre demande sera rejetée par le service instructeur.

Notez également qu’un dossier déposé par un demandeur ou un équipement ne respectant pas les critères d’éligibilité sera automatiquement rejeté.

Quels vélos et équipements peuvent bénéficier de l’aide VAE proposée par l’Eurométropole ?

Vélos à assistance électrique neuf (VAE)

Les vélos éligibles à l’aide sont tous les vélos à assistance électrique neufs. À l’exception des VTT, équipés d’un éclairage avant et arrière fixe, et sans batterie au plomb.

De plus, ils doivent respecter la définition du code de la route telle que définie dans l’article R.311-1, à savoir qu’ils sont équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est progressivement réduite jusqu’à être finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Vélos cargos à assistance électrique neufs (VCE)

Les vélos éligibles comprennent les vélos cargos à assistance électrique neufs. Conçus pour transporter des enfants, des courses ou du matériel. Ainsi que les vélos adaptés pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Ces cycles doivent être équipés d’un système d’éclairage avant et arrière non-amovible, sans batterie au plomb, et respecter la définition de l’article R.311-1 du code de la route. Leur catégorie inclut :

• Les biporteurs à deux roues avec une malle à l’avant
• Les triporteurs à trois roues avec une malle à l’avant
• Les vélos rallongés ou “long tail” avec un cadre classique rallongé à l’arrière
• Les tricycles à trois roues dont deux à l’arrière.

Motorisation de vélos classiques

Pour bénéficier de l’aide financière, les prestations de motorisation concernent exclusivement les vélos musculaires, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Il est obligatoire que le moteur présent soit neuf et conforme aux normes européennes et françaises en vigueur. C’est-à-dire qu’il ait une puissance maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h, ainsi qu’un capteur de pédalage.

Les cycles motorisés devront également être équipés d’un système d’éclairage avant et arrière non-amovible et ne pas être équipés de batterie au plomb.

Il est important de noter que l’Eurométropole de Strasbourg ne saurait être tenue responsable en cas d’incident résultant du montage et/ou de l’usage d’un kit d’électrification de vélo standard dans le cadre de la présente demande.

Quel est le montant de l’aide financière à laquelle je peux avoir accès ?

La délibération du 3 février 2023 prévoit une aide financière de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’achat de vélos et équipements éligibles, sous réserve du respect des conditions d’attribution. Le montant de l’aide varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur. Le plafond correspond à 50 % du montant TTC du vélo ou de l’équipement.

Seuls les demandeurs avec un RFR inférieur à 22 983 euros sont éligibles. À l’exception de l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique. Cette aide n’est utilisable qu’une seule fois par personne pour l’acquisition d’un seul équipement.

Vélos à assistance électrique neuf (VAE)

Le montant de l’aide financière pour l’achat d’un VAE varie en fonction du revenu fiscal de référence par part. Ainsi, plus le revenu est faible, plus l’aide sera importante. Découvrez les nouveaux barèmes d’aide ci-dessous :

Vélos cargos à assistance électrique neufs (VCE)

L’autorité accorde une aide d’un montant de 500 euros, indépendamment des ressources du demandeur.

Motorisation de vélos classiques

Le montant de l’aide financière s’élève à 150 euros pour les demandeurs ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 983 euros.

Peut-on cumuler cette aide financière avec d’autres aides ?

D’autres aides peuvent se cumuler avec l’aide VAE de l’Eurométropole. Comme celles proposées par certaines communes ou le bonus vélo de l’État, mais les conditions d’obtention diffèrent. Il est important de prendre connaissance de leurs modalités avant de faire une demande.

De plus, une aide complémentaire de 300 à 500 euros est disponible pour les bénéficiaires d’un Compte mobilité. Sous réserve de remplir les conditions énoncées dans le règlement en vigueur. Cette aide peut être demandée en même temps que la demande d’aide à l’achat standard sur aides.strasbourg.eu, après l’achat d’un VAE, d’un cargo à assistance électrique ou la motorisation d’un vélo classique.

Dépôt de votre demande

Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire de demande en ligne afin de faciliter le traitement de votre dossier.

Si vous préférez, vous pouvez également envoyer votre dossier complet. Y compris le formulaire de demande rempli et toutes les pièces justificatives. Ceci, par courrier postal à l’adresse suivante : Aide à l’achat VAE, Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Etoile, 67076 Strasbourg Cedex.

Veuillez noter que pour être éligible, il faut déposer votre demande dans les 3 mois suivant la date de facturation. En outre, si vous êtes bénéficiaire d’un Compte mobilité, vous pouvez également demander une aide complémentaire à l’achat.