Avec la transition écologique au cœur des politiques publiques, les aides financières pour l’acquisition de vélos électriques deviennent de plus en plus présentes. En effet, plusieurs métropoles, départements et régions mettent en place des dispositifs d’aides afin d’encourager les déplacements à vélo. Cet article explore les principales conditions d’obtention, les montants alloués et les démarches nécessaires pour bénéficier de ces subventions en France à partir de 2025.
Les conditions générales pour bénéficier d’une aide
Conditions personnelles
Pour profiter d’une aide à l’achat d’un vélo électrique (VAE), certaines conditions personnelles doivent être remplies. Tout d’abord, le postulant doit être majeur et domicilié en France de manière stable. De plus, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 14 089 euros par part lors de l’année précédant l’achat.
Il est également impératif que le bénéficiaire justifie d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité locale dont il dépend. Étonnamment, certaines subventions peuvent être cumulées, offrant ainsi un avantage financier supplémentaire. Toutefois, à noter qu’une personne n’ayant jamais bénéficié auparavant d’une aide nationale similaire pourra postuler pour cette subvention.
Conditions liées au vélo
Le vélo électrique lui-même doit répondre à certains critères précis. Premièrement, il doit être neuf et équipé d’un moteur auxiliaire électrique conforme au Code de la route. Pour éviter toute confusion, ce paramètre peut être vérifié avec le vendeur au moment de l’achat. De plus, le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
Ces conditions visent à assurer que seuls les véhicules modernes et écologiques soient financés par l’État et les collectivités locales.
Les différents types de subventions disponibles
L’aide nationale pour l’achat d’un VAE
Connue sous le nom de “Bonus vélo“, cette aide nationale a été modifiée à compter du 1er janvier 2025. Les détails ci-dessous fournissent une vue d’ensemble des nouvelles règles :
- Éligibilité : les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un RFR inférieur ou égal à 14 089 € par part sont éligibles. Cela inclut également les personnes en situation de handicap disposant d’un justificatif ad hoc.
- Cumulable : Cette prime peut se cumuler avec d’autres aides des collectivités territoriales si ces dernières le permettent.
Conditions spécifiques des vélos éligibles
Un vélo doit répondre à certains critères pour être admissible à l’aide :
| Critères | Détails |
|---|---|
| État | Neuf ou d’occasion (non acquis auprès d’un particulier) |
| Batterie | Exempte de plomb |
| Type de cycle | À pédalage assisté, pliant, cargo, allongé ou adapté à un handicap |
| Durée de cession | Le vélo ne doit pas être cédé dans l’année suivant l’acquisition |
La prime à la conversion pour l’achat d’un vélo
Jusqu’au 1er décembre 2024, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule incluait les vélos électriques. Dès cette date, les véhicules neufs commandés peuvent encore bénéficier de cette incitation jusqu’au 14 février 2025.
Cette prime permet de céder un ancien véhicule contre l’achat d’un vélo à assistance électrique non équipé de batterie au plomb. Plusieurs conditions entourent la mise au rebut de l’ancien véhicule :
- Première immatriculation avant une date définie selon le carburant (par exemple, avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules diesel).
- Propriété du nouveau propriétaire depuis au moins un an.
- Immatriculation française et absence de gage sur le véhicule.
- Non endommagé et assuré de façon valide au moins un an avant sa destruction.
Démarches pour obtenir des subventions
La procédure pour obtenir ces aides varie en fonction des collectivités et des types d’aides. Voici les démarches générales à suivre :
Étapes pour demander une aide locale
Tout d’abord, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la communauté de communes pour vérifier les aides locales existantes. Ensuite, rassemblez tous les documents requis (justificatifs de domicile, revenus, etc.) et soumettez votre demande via le formulaire approprié disponible souvent sur les sites internet des collectivités.
Procédure pour l’aide nationale
Pour l’aide nationale, il convient de préparer les informations concernant le vélo acheté (facture détaillée précisant ses caractéristiques). Soumettez ensuite votre demande directement auprès des services compétents de l’État, généralement via leur plateforme en ligne dédiée aux subventions pour les mobilités durables.
En suivant ces directives, les citoyens français peuvent aisément naviguer dans le processus d’obtention des subventions pour l’achat d’un vélo électrique en 2025 et ainsi participer activement à la transition vers une mobilité plus verte.