Un petit accrochage, un pare-chocs froissé ou un rétroviseur arraché ? Le constat amiable est souvent le premier réflexe après un accident de la route. Mais encore faut-il savoir à quoi il sert, où le trouver et comment bien le remplir pour éviter toute erreur.
À quoi sert un constat amiable ?
Le constat amiable, aussi appelé constat européen d’accident, est un document officiel qui permet de décrire les circonstances d’un sinistre impliquant deux véhicules. Il sert à établir les faits pour que les assureurs puissent déterminer les responsabilités et indemniser rapidement les conducteurs.
Remplir un constat amiable ne signifie pas reconnaître sa faute : il s’agit simplement de déclarer les faits de manière neutre et objective. Il facilite le travail des compagnies d’assurance auto et évite les litiges en cas de désaccord.
Depuis quelques années, il existe deux formats :
- Constat papier, toujours très répandu ;
- E-constat auto, une version numérique disponible sur smartphone, reconnue par la plupart des assureurs.
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Où trouver un constat amiable ?
Le constat amiable papier est fourni gratuitement par votre assureur lors de la souscription ou du renouvellement de votre contrat. Vous pouvez également en demander un exemplaire supplémentaire à tout moment, que ce soit en agence, par téléphone ou depuis votre espace client.
Il est recommandé d’en garder au moins deux exemplaires : un dans la boîte à gants et un autre à domicile. Vous pouvez aussi télécharger et utiliser l’application e-constat auto, disponible sur Android et iOS, pour remplir et transmettre votre constat directement à votre assurance.
Certaines stations-service et garages agréés en vendent également, mais il est important de vérifier qu’il s’agit bien d’un modèle homologué.
Vérifiez régulièrement que votre constat est en bon état et lisible. Les documents froissés ou tachés peuvent être refusés par les assureurs.
Quand et comment remplir un constat amiable ?
Dès qu’un accident survient, commencez par sécuriser la zone : allumez vos feux de détresse, enfilez un gilet fluorescent et placez le triangle de signalisation à distance suffisante. Si les dégâts sont mineurs, déplacez les véhicules pour ne pas gêner la circulation.
Ensuite, prenez le temps de remplir calmement le constat avec :
- la date, l’heure et le lieu précis de l’accident ;
- l’identité des conducteurs et les caractéristiques des véhicules (marque, modèle, numéro d’immatriculation) ;
- les coordonnées des compagnies d’assurance et les numéros de contrat ;
- l’identité des témoins éventuels avec leurs coordonnées complètes ;
- les dommages visibles sur les véhicules et sur d’éventuels biens publics (panneaux, glissières, mobilier urbain…) ;
- les personnes blessées, même légèrement ;
- les cases correspondant aux circonstances exactes : dépassement, changement de file, stationnement, ouverture de portière, etc ;
- un croquis clair et proportionné pour représenter la position des véhicules et le point de choc initial ;
- vos observations si vous souhaitez préciser un élément ou une circonstance particulière.
Prenez des photos des véhicules et des plaques d’immatriculation avant de bouger les voitures. Ces images peuvent compléter votre constat en cas de désaccord.
En cas de désaccord, ne signez pas ! Remplissez simplement votre partie et indiquez que l’autre conducteur refuse la signature. Vous pourrez ensuite envoyer votre version à votre assureur.
Le constat amiable n’établit pas les responsabilités : il décrit seulement les faits. Ce sont ensuite les assureurs qui déterminent la part de responsabilité de chaque conducteur selon les informations fournies et les conventions en vigueur.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
Beaucoup d’automobilistes commettent encore des erreurs qui peuvent ralentir, voire compromettre, le traitement de leur dossier. Voici les plus courantes :
- Oublier de remplir certaines cases ou d’indiquer la date.
- Cocher des rubriques contradictoires.
- Raturer ou surcharger le document, ce qui le rend illisible.
- Omettre le schéma ou les points d’impact.
- Signer trop vite, sans relire les deux parties.
Prenez quelques minutes pour vérifier la cohérence de l’ensemble avant de remettre le constat à l’autre conducteur. Un document bien rempli est souvent synonyme de dossier traité rapidement.
Que faire après avoir rempli le constat ?
Une fois signé, chaque conducteur doit conserver un exemplaire du constat. Il faut ensuite le transmettre à son assureur dans les cinq jours ouvrés suivant l’accident.
En cas de blessure, de tiers non assuré ou d’accident à l’étranger, signalez-le immédiatement à votre assurance. Dans certaines situations, un dépôt de plainte peut être nécessaire.
Pour éviter tout retard, préparez à l’avance une copie numérique ou photo du constat : cela facilitera vos démarches si vous perdez l’original.
Consultez aussi notre article sur les documents obligatoires à avoir dans sa voiture, essentiels lors d’un contrôle ou d’un incident.
Le constat électronique : pratique et rapide
Le e-constat auto simplifie grandement la procédure. Grâce à l’application officielle, vous pouvez :
- saisir les informations depuis votre smartphone ;
- géolocaliser le lieu exact de l’accident ;
- ajouter des photos du sinistre ;
- envoyer automatiquement le rapport à votre assurance.
Cette version numérique évite les erreurs de lecture et accélère la prise en charge. En revanche, elle nécessite une bonne connexion internet et l’accord des deux parties pour être validée.
Attention, le e-constat ne peut pas être utilisé dans les cas suivants :
- Accident à l’étranger ou hors du territoire français ;
- Plus de deux véhicules impliqués ;
- Un piéton, un cycliste ou un utilisateur de trottinette est concerné ;
- Un ou plusieurs blessés, même légers ;
- Un des véhicules est immatriculé à l’étranger ;
- Un conducteur refuse de coopérer ou ne possède pas de smartphone ;
- Zone sans couverture réseau.
Une fois le constat envoyé, l’assurance mandate un expert pour évaluer les réparations. Dans bien des cas, faire réparer son pare-chocs plutôt que le remplacer s’avère plus économique et écologique.
Pour aller plus loin, le site officiel service-public.fr détaille les règles d’utilisation du constat amiable et les démarches à suivre après un accident. Vous y trouverez également les coordonnées des principaux organismes d’assurance et les formulaires à télécharger.