En cas de contrôle routier, mieux vaut être préparé. Certains documents doivent toujours être dans votre voiture, sous peine d’amende. Ces papiers garantissent votre identité, la conformité du véhicule et la validité de votre assurance. Voici la liste complète à connaître et les bons réflexes à adopter.
Les papiers obligatoire : indispensable à la conduite
Certains documents doivent obligatoirement accompagner le conducteur pour circuler en toute légalité. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent exiger la présentation des originaux, les photocopies n’ayant pas de valeur officielle. En cas d’oubli, vous risquez une amende pouvant atteindre 150 €.
Le permis de conduire
Pour conduire un véhicule de tourisme, le conducteur doit obligatoirement détenir un permis de conduire de catégorie B en cours de validité. Ce document doit être présenté au format papier ou numérique, via l’application officielle “France Identité”.
Conduire sans permis constitue une infraction grave : en cas d’accident, le conducteur non titulaire devra assumer lui-même l’intégralité des frais liés aux dommages. L’assureur des victimes peut alors se retourner contre lui pour réclamer le remboursement des indemnités versées.
Le certificat d’immatriculation (carte grise)
Il doit correspondre au véhicule que vous conduisez, y compris en cas de changement d’adresse ou de propriétaire. En cas de changement d’adresse, le conducteur dispose d’un délai d’un mois pour mettre à jour le certificat d’immatriculation de son véhicule. Ce document doit en permanence se trouver à bord du véhicule afin de pouvoir être présenté lors d’un contrôle routier.
L’attestation d’assurance
Le certificat d’assurance (souvent appelé “vignette verte”) doit être visible sur le pare-brise, tandis que l’attestation d’assurance doit se trouver dans le véhicule. Elle prouve que votre voiture est couverte en cas de sinistre. Si vous devez circuler temporairement sans contrat annuel, l’assurance auto temporaire représente une solution légale et rapide à mettre en place. Elle vous permet de rouler en toute conformité le temps d’obtenir une couverture classique.
Pensez à vérifier que la période de validité de votre assurance est toujours en cours. En cas d’absence de couverture, la loi prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 €, ainsi qu’une suspension du permis de conduire.
Le contrôle technique et les documents complémentaires
Pour les véhicules de plus de quatre ans, le procès-verbal du contrôle technique doit également être disponible à bord. Ce document prouve que le véhicule a bien passé l’examen obligatoire et qu’il est conforme aux normes de sécurité et d’émissions en vigueur. En cas de défaut ou de contrôle dépassé, une amende de 135 € peut être appliquée.
D’autres documents peuvent s’avérer utiles : le certificat de situation administrative (non-gage), le carnet d’entretien ou encore le procès-verbal d’immatriculation si le véhicule vient d’être acheté.
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre peuvent également vérifier la présence des équipements obligatoires, comme le triangle de signalisation ou le gilet de sécurité dans une voiture, et le casque homologué ou le gilet de haute visibilité pour les conducteurs de deux-roues.
Les documents facultatifs mais toujours utiles
En dehors des papiers obligatoires, certains documents peuvent se révéler précieux au quotidien. Ils ne sont pas exigés par la loi, mais leur présence dans le véhicule peut faire gagner du temps et éviter bien des complications en cas d’incident ou de contrôle.
Le constat amiable d’accident
C’est le premier réflexe à avoir en cas de collision, même légère. Il permet de décrire les circonstances précises de l’accident, de recueillir les coordonnées des parties et de faciliter les démarches auprès de votre assurance. Conservez toujours un exemplaire papier dans la boîte à gants, accompagné d’un stylo. De plus en plus d’assureurs proposent aussi une version numérique via une application mobile.
Le disque de stationnement
Obligatoire dans les zones bleues, il permet d’indiquer l’heure d’arrivée et d’éviter les contraventions. Même si vous ne stationnez pas souvent dans ces zones, mieux vaut en avoir un à disposition. Certains modèles électroniques se règlent automatiquement, une option pratique pour les conducteurs urbains.
La notice d’utilisation du véhicule
Souvent oubliée, elle renferme pourtant des informations essentielles : signification des voyants, réglages du tableau de bord, pression des pneus, ou encore procédures d’entretien de base. En cas d’alerte ou de panne mineure, elle peut vous éviter un passage au garage inutile.
Le carnet d’entretien
Véritable mémoire du véhicule, il regroupe les dates de révision, les changements de pièces et les interventions mécaniques. Ce document atteste du bon suivi du véhicule et constitue un atout précieux lors d’une revente. Un carnet à jour rassure acheteurs comme assureurs.
Le Mémo Véhicule Assuré (MVA)
Souvent remis par votre compagnie d’assurance, il récapitule les garanties souscrites, les numéros d’urgence et les coordonnées de votre assureur. En cas d’accident ou de panne, il permet d’appeler rapidement le bon interlocuteur sans chercher dans vos mails ou documents en ligne.
Garder ces documents dans un porte-papier bien organisé est une habitude simple mais efficace. Elle témoigne d’un conducteur prévoyant et facilite les démarches en cas de besoin.
Que faire en cas de perte d’un document ?
La dématérialisation simplifie désormais la gestion des papiers du véhicule. Vous pouvez accéder à votre carte grise via FranceConnect et conserver votre attestation d’assurance dans votre espace personnel. En cas de perte, le duplicata se demande directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
En cas de perte ou de vol du permis de conduire, il est possible de présenter une Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS). Le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient également lieu de permis provisoire pendant une durée maximale de deux mois.
Attention toutefois : tous les documents numériques ne sont pas encore reconnus lors des contrôles routiers. Il reste donc préférable d’en conserver une copie papier dans le véhicule, par précaution.