La carte grise est un précieux césame. Il s’agit d’un certificat d’immatriculation sécurisé. Il vous autorise à circuler sur la voie publique avec votre voiture. C’est un document remis par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) par délégation du ministère de l’Intérieur. Il permet d’identifier votre voiture et vérifier si elle est conforme à la législation. La carte grise est l’équivalent de la carte d’identité de votre véhicule. Elle est émise lors de la première mise en circulation de ce dernier. Et elle le suivra jusqu’à sa destruction par un centre de recyclage auto agréé. Pour être valable, ce document doit être systématiquement mis à jour dès qu’un événement, de nature à changer le titulaire, les caractéristiques du véhicule ou sa conformité, intervient.

Quand faire une demande de carte grise?

Il est nécessaire de faire une demande carte grise dans plusieurs situations. Chaque cas de figure est prévu par l’ANTS. L’organisme met à disposition, via le système d’immatriculation des véhicules (SIV), les procédures permettant l’instruction de votre demande de carte grise. Parmi les situations les plus courantes, vous avez :

  • L’achat d’une voiture neuve en France ou à l’étranger (CEE ou hors CEE) ;
  • L’achat d’une voiture d’occasion en France ou à l’étranger ;
  • La demande de duplicata suite à la perte, la destruction ou le vol de votre carte grise originale ;
  • Le changement d’adresse du titulaire ou son changement d’état civil ou de situation matrimoniale ;
  • L’ajout de co-titulaires si le véhicule est en multipropriété

À chacun de ces cas de figure correspond une procédure particulière. Cela implique la présentation par le demandeur de papiers de carte grise.

Attention, pour tout achat de véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire est dans l’obligation de faire une demande de carte grise. De plus, il doit le faire dans un délai de 1 mois. Si ce dernier est dépassé et l’utilisateur contrôlé, alors il risque une amende de 4ème classe. I faut savoir que celle-ci peut atteindre 750 euros.

Carte grise : quels papiers transmettre?

Documents communs à toutes les demandes

Quel que soit l’objet de votre demande, une partie des papiers carte grise est commune à toutes les démarches. Les papiers de carte grise à joindre systématiquement à votre dossier sont le Cerfa n° 13750*5, il s’agit d’un formulaire sur lequel vous spécifiez la nature de votre demande (certificat d’immatriculation, duplicata, correction, changement de domicile…), un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte grise, une pièce d’identité en cours de validité, une déclaration de cession (cerfa 15776*01) et l’attestation d’assurance du véhicule. Si vous déléguez à un professionnel de l’automobile habilité le soin d’enregistrer votre demande sur le SIV, un autre document sera à joindre, le Cerfa 13 757*03. C’est le mandat autorisant un tiers à s’occuper pour vous des formalités d’immatriculation auprès du ministère de l’Intérieur.

Documents pour carte grise d’un véhicule neuf

Au-delà de ce tronc commun, chaque démarche de carte grise étant spécifique, elle nécessite l’ajout de papiers complémentaires. Par exemple, si votre demande porte sur l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France, il faudra faire parvenir des documents complémentaires : l’original du certificat de cession ou la facture d’achat de la voiture, ainsi que le certificat de conformité du véhicule et un quitus fiscal (sauf si mention de dispense attribuée par les services fiscaux).

papiers carte grise

Documents pour véhicule d’occasion acheté en France

Si vous faites une demande d’immatriculation pour un véhicule d’occasion acheté en France, il faudra transmettre des papiers supplémentaires : le certificat de cession, la photocopie recto verso de la carte grise de l’ancien propriétaire, celle du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, le certificat de situation administrative et l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire avec la mention « vendu le… » suivi de la signature.

Documents pour demande de duplicata et changement d’adresse

La demande de duplicata est une procédure plus simple qui exige moins d’éléments à transmettre. En effet, il suffira de joindre plusieurs documents comme votre déclaration de perte ou de vol (Cerfa n° 13753*04). Ainsi que la photocopie du contrôle technique pour les voitures de 4 ans et plus. Enfin, pour un changement d’adresse, il faudra simplement envoyer, en plus des documents communs, la photocopie de la carte grise originale et votre nouvelle adresse.

Comment obtenir la liste précise des documents nécessaires ?

Pour obtenir la liste précise des papiers de carte grise à joindre à votre dossier, vous pouvez vous connecter sur le site de l’ANTS. Vous pouvez le faire depuis chez vous ou depuis un point numérique disponible dans les préfectures, sous-préfectures, mairies, ou encore dans certaines associations. Plus simple encore, vous pouvez vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité ANTS/SIV. Ce dernier vous accompagnera dans votre démarche, vous aidera à constituer votre dossier et enregistrera votre demande sur le SIV. Vous pouvez choisir un professionnel installé à proximité de votre domicile. Si vous souhaitez le rencontrer en personne pour ces démarches. Ou bien, privilégier un prestataire 100 % digital avec lequel vous pourrez échanger via votre compte sécurisé, par email, et bien sûr par téléphone pour obtenir l’information dont vous avez besoin sur le document à fournir.