Les différentes modalités d’éligibilité et d’attribution d’une prime à la conversion ou bonus écologique sont généralement présentées sur la base du prix total d’un véhicule. Les aides nationales permettent de réduire le coût de certains véhicules neufs ou d’occasion. Et cela, en fonction de leur classification, de leurs rejets de CO2 ou de leur source d’énergie. Mais ces aides nationales s’appliquent-elles aussi pour les véhicules en LOA ou en LLD.
Comment être éligible à la prime sous LOA ou LLD ?
Le leasing est une solution de location automobile. Il permet d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion récente, sur des périodes de 2 à 5 ans. On distingue alors deux formules. La location longue durée (LLD) et la location avec option d’achat (LOA). Elle permet d’acheter le véhicule en cours ou au terme du contrat.
La même prime en achat pour des voitures simples, en LOA ou en LLD
En LOA comme en LLD, le bonus écologique est attribué toujours à la base du prix catalogue du véhicule. Suivant aussi le même cheminement que pour un achat classique en ce qui concerne les émissions de CO2. En général, le véhicule doit émettre moins de 20g de CO2/km pour être totalement éligible. Pour profiter de ce mode de financement, le souscripteur doit s’engager sur un contrat de location de deux ans minimum.
Dans le cas où il se sépare de la voiture avant cette échéance, il doit rembourser l’aide perçue dans les trois mois qui suivent la modification ou la résiliation du contrat. La prime peut être avancée par le vendeur professionnel ou elle peut être demandée par l’acheteur. Ce dernier doit alors le faire dans les six mois qui suivent le versement du premier loyer.
La prime à la conversion aussi en LOA ou LLD
Pour en bénéficier, vous devez savoir que là encore les conditions sont les mêmes en LOA ou en LLD que lors d’un achat traditionnel. En échange de la mise au rebut d’une auto diesel d’avant 2021 ou essence d’avant 2006, l’aide nationale peut aller jusqu’à trois mille euros pour une voiture thermique. Cinq mille euros pour une voiture électrique ou hybride rechargeables. En neuf tout comme en occasion, en fonction des caractéristiques de la voiture acquise, de son prix et du revenu fiscal de référence de la personne qui signe le contrat. Tout comme le bonus, la prime à la conversion est également avancée par le vendeur ou demandée à l’État par l’acheteur.
Bénéficier des primes à la conversion avant la baisse
Il faut savoir que le bonus écologique comme la prime à la conversion seront revus à la baisse le 1er juillet 2022. Compte tenu des délais de livraison qui s’étendent actuellement à plusieurs mois, pensez à concrétiser votre achat au plus vite. Afin de bénéficier des aides les plus avantageuses lorsque l’on remplit les conditions nécessaires.