Les rappels Takata avec « stop drive » empêchent de nombreux conducteurs d’utiliser leur voiture en attendant des réparations. Mais peuvent-ils exiger un véhicule de courtoisie ?
Pourquoi un « stop drive » est-il appliqué aux véhicules ?
Le rappel de véhicules en raison des airbags Takata fait suite à un défaut de conception majeur. Le nitrate d’ammonium utilisé dans certains airbags a révélé des signes d’instabilité avec le temps. Cela entraîne un risque d’explosion accidentelle, propulsant des fragments métalliques dans l’habitacle du véhicule.
Ce type de dysfonctionnement a entraîné plusieurs accidents mortels à travers le monde, incitant les constructeurs à rappeler leurs modèles concernés pour procéder à un remplacement des airbags défectueux.
Lorsque le « stop drive » s’applique, il interdit immédiatement au conducteur d’utiliser son véhicule, même pour de courts trajets. Cela fait partie de l’effort pour éviter que des incidents graves se produisent en attendant la réparation. Le « stop drive » touche des centaines de milliers de conducteurs à travers le monde, notamment en France, où des marques comme Citroën sont particulièrement concernées.
Les constructeurs ont-ils l’obligation de fournir un véhicule de courtoisie ?
Le principe fondamental en droit français stipule que lorsqu’un constructeur ou un fabricant vend un produit avec des défauts de fabrication, il doit réparer le dommage causé et permettre au client de récupérer son usage normal du bien acheté. Cela inclut le droit à un véhicule de courtoisie lorsque le modèle est immobilisé pour des réparations liées à un défaut de sécurité.
Dans le cas des rappels Takata, cette règle se trouve renforcée. En effet, l’immobilisation d’un véhicule à cause d’un problème de sécurité, dont le constructeur est responsable, oblige celui-ci à proposer des solutions de remplacement. L’objectif est de garantir que les conducteurs ne soient pas privés de mobilité pendant une période prolongée à cause de la négligence du fabricant.
Les obligations des constructeurs en cas de « stop drive »
Les constructeurs automobiles sont légalement tenus d’apporter une solution de mobilité lorsque leur produit ne peut plus être utilisé en raison d’un défaut. Dans le cadre du rappel des airbags Takata, plusieurs grands noms de l’automobile, dont Stellantis, ont déjà mis en place des mesures pour proposer des véhicules de courtoisie.
Cette initiative permet de réparer rapidement le problème tout en minimisant l’impact sur la vie quotidienne de leurs clients, qui risquent de se retrouver dans une situation inconfortable sans alternative pour leurs déplacements.
Que faire si le constructeur refuse un véhicule de courtoisie ?
Bien que la loi semble claire, il n’est pas rare que les constructeurs ne répondent pas favorablement à toutes les demandes de véhicules de remplacement. En effet, face à un nombre important de rappels et à une forte demande, certains concessionnaires peuvent être en difficulté pour fournir des véhicules de courtoisie. Que faire dans ce cas ?
Si vous êtes confronté à un refus, il existe plusieurs démarches possibles. Tout d’abord, il est important de contacter le concessionnaire ou le service client du constructeur pour exprimer clairement votre besoin de véhicule de courtoisie. Si le constructeur ne propose aucune solution dans un délai raisonnable (généralement une semaine après la demande), envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour lui demander de respecter ses obligations.
Si cette démarche échoue, il est possible de saisir la justice. En effet, un refus systématique de fournir un véhicule de remplacement dans un cadre de « stop drive » peut constituer une faute du constructeur, l’empêchant de respecter ses engagements en matière de service client et de réparation des dommages. En cas de litige, vous pouvez demander une indemnisation pour les inconvénients subis et même réclamer le remboursement des frais de location d’un véhicule de remplacement.
Les autres solutions possibles en cas de manque de courtoisie de la part du constructeur
Si, malgré tout, aucun véhicule de courtoisie ne peut être mis à disposition, et que la solution de location n’est pas prise en charge par le constructeur, il existe d’autres recours. Le client peut choisir de louer un véhicule pour compenser l’impossibilité d’utiliser sa voiture. Dans ce cas, les frais de location peuvent être demandés au constructeur si celui-ci est responsable de l’immobilisation du véhicule.
Cela peut se faire par le biais de l’action en responsabilité contre le constructeur. Il s’agira ici de faire valoir la perte d’usage du véhicule, ce qui pourrait aboutir à une indemnisation ou au remboursement des frais engagés.
Quel recours pour les conducteurs affectés par les rappels Takata ?
Le rappel Takata avec « stop drive » soulève une problématique importante concernant la responsabilité des constructeurs automobiles. Les constructeurs doivent fournir un véhicule de courtoisie aux conducteurs concernés par ce rappel et l’immobilisation de leur véhicule afin qu’ils ne soient pas pénalisés dans leur mobilité quotidienne. En cas de refus, des recours légaux sont disponibles, que ce soit par une action de mise en demeure ou une action en responsabilité. Il est donc crucial pour les conducteurs de connaître leurs droits et de ne pas hésiter à se défendre si nécessaire.
Les constructeurs doivent réparer les défauts de sécurité et offrir des solutions de remplacement pour garantir que leurs clients ne se retrouvent pas sans mobilité. Face à cette situation, les automobilistes doivent rester informés et suivre les démarches légales pour faire valoir leurs droits.