La vignette verte d’assurance automobile est vouée à disparaître en 2024. Cette réforme, annoncée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, vise à simplifier les démarches administratives et renforcer la lutte contre la fraude. Quelles conséquences cette mesure aura-t-elle sur les conducteurs et les assureurs ?
Adieu vignette verte d’assurance
Depuis 1996, la vignette verte était une obligation pour tous les véhicules assurés, attestant ainsi de la validité de l’assurance auto. Chaque année, les compagnies d’assurances envoyaient cet autocollant que les conducteurs devaient placer sur leur pare-brise.
Mais cela va changer : à partir du 1er avril 2024, la vignette verte sera remplacée par une version dématérialisée consultable dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Les objectifs de cette réforme
- Simplification : fini la contrainte de coller et décoller chaque année sa vignette d’assurance.
- Modernisation : avec la dématérialisation, les forces de l’ordre pourront vérifier instantanément si un véhicule est bien assuré via le FVA.
- Lutte contre la fraude : la suppression de la vignette physique diminuera les risques de contrefaçon ou d’usage abusif d’autocollants volés.
Un changement bénéfique pour les conducteurs et les assureurs
Pour les conducteurs, cette réforme devrait apporter une certaine facilité dans la gestion de leur assurance auto. Ils n’auront plus à se préoccuper de coller la vignette sur leur pare-brise chaque année, ce qui représente un gain de temps et d’efforts minime mais non négligeable.
Quant aux assureurs, ils pourront également réduire leurs coûts en évitant l’envoi des autocollants par courrier. En outre, le FVA leur permettra aussi d’améliorer la qualité des informations sur les véhicules assurés et d’optimiser le suivi de leurs clients.
L’accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : quels avantages ?
Le passage à la dématérialisation de l’attestation d’assurance a pour principal avantage de simplifier et de sécuriser les contrôles de validité d’assurance par les forces de l’ordre. Grâce à cet accès instantané au FVA, elles pourront :
- Vérifier la conformité d’un véhicule à tout moment.
- Détecter rapidement les défauts d’assurance et sanctionner les automobilistes concernés.
- Accélérer les procédures de contrôle et réduire leur coût pour l’État.
- Lutter plus efficacement contre la fraude à l’assurance.
Les démarches à suivre par les assurés
Même si elle simplifie globalement les choses, cette suppression de vignette verte soulève également quelques questions. En effet, que devront faire les assurés dès l’entrée en vigueur de cette réforme ?/
Heureusement, il n’y aura pas d’ajustement significatif à prévoir pour les conducteurs :
- Ils recevront toujours leur attestation d’assurance mais sans autocollant.
- Ils devront simplement s’assurer que leur assureur a bien enregistré leur véhicule dans le FVA.
- En cas de contrôle routier, ils ne risqueront plus de sanction pour défaut de vignette verte, tant que leur véhicule est bien inscrit au FVA.
La suppression de la vignette verte d’assurance automobile promet une transition vers une gestion dématérialisée des attestations d’assurance, permettant aux forces de l’ordre de gagner en efficacité tout en sécurisant davantage les données sur les véhicules assurés et en luttant plus efficacement contre la fraude. Pour les conducteurs et les assureurs, ce changement représente aussi un pas vers la simplification des démarches et une réduction des coûts liés à la gestion des attestations.