De nos jours, tout le monde n’a pas les moyens d’acheter une voiture neuve ou d’occasion. Ainsi donc, il est fréquent de voir des personnes opter pour une voiture de location. Cependant, il arrive que le conducteur reçoit une contravention de la part de la police. Lorsque c’est le cas, on est en droit de se demander qui va payer cette amende.
Les différentes modalités pour louer une voiture de location
Dans plusieurs grands pays comme la France, il existe plusieurs structures spécialisées dans la location de véhicules. Cependant, cette disposition était uniquement prise pour venir en aides aux sociétés qui ne disposaient pas de moyens de déplacement adéquats. Mais depuis plusieurs années, d’autres structures ont vu le jour.
Ces dernières ont étendu leurs champs d’action aux particuliers qui se retrouvent dans l’incapacité de payer un véhicule personnel. Ils peuvent donc bénéficier des voitures de location. Plusieurs options se présentent à eux. Ils peuvent décider de profiter de la voiture pendant une période d’une semaine. Certaines personnes peuvent faire locations pour une période d’un mois. D’autres encore font des locations pour toute l’année.
Quelles sont les règles qui régissent le domaine de la location de voiture ?
Lorsque vous décidez de louer un véhicule, vous devez savoir que vous êtes contraint de vous plier aux exigences de la société locatrice. En effet, lorsque vous enfreignez la loi ou lorsque vous êtes reconnu responsable d’une infraction au Code de la route, vous devez faire face seul aux sanctions.
Aussi, s’il se produit éventuellement un accident dans lequel est impliquée la voiture louée, vous devez supporter toutes les charges afin que la société puisse récupérer son véhicule en état.
Quels sont les documents à fournir ?
Lorsque vous optez pour une location de voiture, la structure qui vous la loue vous impose de fournir certains documents importants. Ces derniers pourront être utilisés pour vous retrouver dans le cas où un incident surviendrait. Ils sont aussi utilisés dans le cas de contraventions. Comme pièces à fournir, il y a la carte d’identité nationale, le permis de conduire. Un document qui indique votre lieu de résidence et une carte bancaire.
Quelles sont les dispositions prises lorsqu’une voiture de location reçoit une contravention ?
Dès lors qu’une infraction est commise avec la voiture de location, l’officier responsable dresse une convocation. Cette dernière est envoyée à l’adresse qui est marquée sur la carte grise de la voiture. Aussitôt que la structure locatrice reçoit cette fiche, elle se doit de faire parvenir à l’administration française le contrat qui prouve que ladite voiture était en location à l’instant de l’incident.
Elle fournit aussi tous les documents relatifs au conducteur. Ainsi donc, elle se désengage de toute responsabilité. Ce dernier recevra par la suite une amende à son domicile en fonction de l’infraction commise.