Face aux enjeux environnementaux, les aides à l’achat d’une voiture électrique favorisent des choix éco-responsables dans l’automobile. Explorez les différents bonus écologiques et leurs critères disponibles en France.
Les différents bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État à l’achat ou à la location d’une voiture électrique. Ceci, dans le but d’encourager les pratiques éco-responsables dans le domaine automobile.
L’aide bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique neuve
Depuis le 1er janvier 2023, on a mis en place de nouvelles règles qui spécifient les véhicules éligibles. Désormais, le prix d’achat ne doit pas excéder 47 000 €. Le poids à vide du véhicule ne doit pas dépasser 2,4 tonnes. Toutefois, il est à noter qu’aucun modèle coûtant moins de 47 000 € ne franchit ce seuil de poids.
L’aide à l’achat est universellement accessible aux conducteurs, avec un montant standard de 5 000 €. Cependant, pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, cette aide s’élève à 7 000 €. Pour les entités juridiques, l’incitation est fixée à 3 000 €.
Il est crucial de noter que le bonus ne peut dépasser 27 % du coût d’achat. Par exemple, pour un modèle Spring de base à 20 800 €, l’aide est plafonnée à 5 616 €.
Le bonus écologique augmenté pour les départements d’Outre-Mer
En raison des coûts élevés des voitures par rapport à la métropole, le gouvernement a introduit une prime supplémentaire pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette prime s’élève à 1 000 € pour les véhicules neufs. À condition qu’ils soient utilisés dans ces départements dans les six mois suivant l’achat.
Ainsi, l’incitation est portée à 6 000 €, voire 8 000 € pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €.
Le bonus écologique pour les voitures électriques d’occasion
Les véhicules électriques gagnent du terrain sur le marché de l’occasion. Cependant, ils sont souvent plus chers que les modèles hybrides ou thermiques. Pour encourager leur achat, une aide de 1.000 € existe depuis fin 2020. Elle concerne les voitures électriques d’occasion de plus de deux ans.
L’avantage ? Cette prime est octroyée sans restriction de revenus ou exigence de mise à la casse. Néanmoins, cette incitation est destinée exclusivement aux particuliers, excluant ainsi les entreprises.
La prime à la casse
La prime à la casse, communément nommée “prime à la conversion”, représente une subvention offerte par l’État pour réduire le coût d’achat ou de location d’un véhicule à faibles émissions. En contrepartie, l’acquéreur s’engage à mettre hors d’usage un vieux véhicule fonctionnant au diesel ou à l’essence.
Les modalités et montants de la prime à la casse
Dès le 1er janvier 2023, de nouvelles directives ont été instaurées. La prime est désormais dédiée aux personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 984 €, même pour l’achat d’un véhicule électrique. Le coût d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 €. En ce qui concerne le véhicule à échanger, il doit s’agir d’un modèle essence immatriculé avant 2006 ou d’un diesel antérieur à 2011.
L’aide est de 2 500 €. Elle passe à 6 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est sous 6 359 €. Si ce revenu est inférieur à 14 090 € et que vous parcourez plus de 30 km pour aller au travail, elle s’applique aussi. La même augmentation est valable si vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail. Cette prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique.
Un bonus supplémentaire pour les Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Les ZFE sont présentes dans beaucoup de grandes villes françaises. Elles restreignent la circulation des vieux véhicules thermiques polluants. Pour aider les habitants, l’État offre un bonus de 1 000 €. Ce bonus est en plus de la prime à la conversion.
Si votre entité locale vous donne une aide pour un véhicule propre, le bonus ZFE peut augmenter. Il peut atteindre jusqu’à 2 000 € de plus. Par exemple, avec une aide locale de 3 000 €, le bonus total est de 3 000 €. Cela inclut 1 000 € de base et 2 000 € supplémentaires.
Pas de TVS pour les véhicules électriques
Les entreprises bénéficient d’une exonération de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) pour les véhicules électriques de leur parc automobile.
Soutien à l’installation de bornes de recharge
Le gouvernement offre un crédit d’impôt couvrant 75% des coûts liés à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge pour les particuliers. Jusqu’à un plafond de 300 € par équipement.
Subventions régionales et locales pour l’acquisition d’un véhicule électrique
Au-delà des initiatives nationales, diverses régions et métropoles françaises proposent des subventions supplémentaires, renforçant l’attractivité de l’achat d’un véhicule électrique.
Le Grand Paris
Depuis 2019, la Métropole du Grand Paris, qui englobe 131 communes, offre une subvention pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion (valant moins de 50.000 €). Cette incitation s’ajoute à celle proposée par le gouvernement. Pour bénéficier de cette prime, le véhicule à mettre au rebut doit être classé Crit’Air 3 ou moins pour ceux avec un RFR en-dessous de 13.489 €, et Crit’Air 4 ou inférieur pour les autres.
La subvention varie selon le revenu fiscal de référence par part. Elle peut démarrer à 1 500 € et monter jusqu’à 6 000 € si le RFR par part est inférieur à 6 300 €.
Pour plus de détails sur les critères, consultez le site officiel du Grand Paris.
La Région Occitanie
La Région Occitanie propose une subvention pour encourager ses résidents à acheter des voitures électriques ou hybrides rechargeables d’occasion d’au moins un an et coûtant jusqu’à 30.000 €. Valide pour les achats réalisés à partir du 1er janvier 2023 chez un professionnel de la région, cette aide peut s’additionner à la prime à la conversion nationale, conformément aux conditions de l’article D251-3 du code de l’Énergie.
Le montant de l’aide est défini selon la situation financière et professionnelle :
- Pour un particulier dont le Revenu Fiscal de Référence par part est inférieur ou égal à 14089 € : jusqu’à 2 000 €, soit 30% du coût d’acquisition.
- Pour un aide-soignant ou un accompagnant éducatif et social avec un Revenu Fiscal de Référence par part jusqu’à 14089 € : jusqu’à 4 000 €, représentant 30% du coût.
Pour plus d’informations, visitez le site officiel de la Région Occitanie.
La Métropole de Nice-Côte-d’Azur
La métropole de Nice-Côte-d’Azur propose une subvention pour l’achat de véhicules électriques neufs (jamais immatriculés). L’aide varie entre 500 et 3 000 € en fonction du revenu, avec le montant maximal accordé aux ménages ayant un revenu fiscal de référence de 40 000 € ou moins.
Pour plus de détails et accéder aux formulaires, consultez le site officiel de la métropole.
ERRATUM : Le 30 Juin 2023, la Métropole de Nice a mit fin aux aides pour les véhicules électriques.
La Principauté de Monaco
Depuis 2019, la Principauté de Monaco offre une subvention généreuse pour l’acquisition d’une voiture électrique, couvrant 30% du coût total TTC, jusqu’à un maximum de 10 000 €. Notez que cette aide monégasque ne peut être combinée avec d’autres subventions françaises.
Pour davantage de détails concernant cette subvention électrique à Monaco, consultez le site officiel de la Principauté.
Le site gouvernemental "Je change ma voiture" compile la majorité des aides nationales et locales. Cependant, ses informations peuvent parfois ne pas être à jour.
Si vous êtes indécis entre choisir une voiture électrique ou hybride, l’équipe de CirculerPropre vous invites à consulter l’article détaillant les aides disponibles pour l’achat d’un véhicule hybride.